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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le proc�s verbal en date du 10 mai 2004 �mis par la police urbaine de proximit� ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la transaction valant protocole d?indemnisation du groupement d?entreprises COLAS IDFN Agence Ile de France Normandie SNPR (mandataire du groupement)/SCREG IDFN/SMAC, titulaire du lot 2 du march� AMENAGEMENT D?AXES ?MOBILIEN? ET DE LIAISONS CYCLABLES A PARIS ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le groupement d?entreprises COLAS IDFN Agence SNPR/SCREG IDFN/SMAC titulaire du lot 2 du march� AMENAGEMENT D?AXES ?MOBILIEN? ET DE LIAISONS CYCLABLES A PARIS, un contrat de transaction valant protocole d?indemnisation du groupement pour un montant de 48.264,37 euros TTC.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, au chapitre 67, article 678, fonction 820 du budget de fonctionnement.

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