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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour les prestations d?entretien et d?extension des �quipements de vid�o surveillance du trafic du boulevard p�riph�rique et de Paris intra-muros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert, en application 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics, pour les prestations d?entretien et d?extension des �quipements de vid�o surveillance du trafic du boulevard p�riph�rique et de Paris intramuros.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le montant annuel des travaux pourra varier entre un minimum de 400.000 euros TTC et un maximum de 1.600.000 euros TTC.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des March�s Publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres :

-une proc�dure pr�vue aux articles 65 et 66 dans lesconditions pr�vues :

- � l?article 35-II-3� si aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es,

- ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-II� du Code des March�s Publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ;

- ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des March�s Publics, s?il s?agit d?un march� infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des March�s Publics.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de la Ville de Paris, notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-060 du budget d?investissement, et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement, exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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