�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que les lots domaniaux n� 15, 18, 24 et 28 de l?immeuble 33 rue Bonaparte (6e) sont vacants ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces lots, situ�s dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu les avis de France Domaine Paris du 2 janvier 2008 et du 1er avril 2008 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine a �mis, le 7 mai 2008, un avis favorable � la vente, par voie d?adjudication publique, du lot n� 15 sur une mise � prix de 3.360 euros, du lot n� 18 sur une mise � prix de 28.800 euros, du lot n� 24 sur une mise � prix de 9.600 euros et du lot n� 28 sur une mise � prix de 8.400 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d?adjudication publique :

- le lot n�15 correspondant � un local annexe mansard� de 2,10 m�tres carr�s situ� au 6e �tage et repr�sentant 1/1.000�me des parties communes g�n�rales ;

- le lot n�18 correspondant � un local annexe mansard� de 6,55 m�tres carr�s habitables et repr�sentant 7/1.000�mes des parties communes g�n�rales) ;

- le lot n�24 correspondant � une cave et 2/1.000�mes des parties communes g�n�rales ;

- le lot n�28 correspondant � une cave et 1/1.000�me des parties communes g�n�rales.

Vu l?avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 25 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d?adjudication publique des lots domaniaux vacants (num�rot�s 15, 18, 24 et 28) dans l?immeuble 33 rue Bonaparte (6e).

Les mises � prix sont les suivantes :

- lot n�15 : 3.360 euros ;

- lot n�18 : 28.800 euros ;

- lot n�24 : 9.600 euros ;

- lot n�28 : 8.400 euros.

Art. 2.- Le prix de cession est globalement �valu� � 50.160 euros. La recette pr�visionnelle sera inscrite nature 775, fonction 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l?ann�e 2008 et les ann�es suivantes.

Art. 3.- Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 08V00092DU.

�