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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la SIEMP de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu la d�lib�ration 2007 DLH 340 des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 par laquelle est agr�� un programme d?acquisition-r�habilitation de 26 logements PLAI et 1 logement PLS dans 11 immeubles en copropri�t� situ�s 31 rue du Pont Neuf (1er), 81 rue du Temple (3e), 6 rue Desargues (11e), 92 rue Patay (13e), 62 rue des Bergers (15e), 14 rue Camulog�ne (15e), 33 rue Cauchy (15e), 75 rue de la Croix-Nivert (15e), 3 rue Bargue (15e) et 46 rue de M�nilmontant (20e) et 3 rue Victor Letalle (20e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de garantir � hauteur de 50 % l?emprunt bancaire en vue du financement principal des locaux d?activit�s situ�s 31 rue du Pont Neuf (1er), 6 rue Desargues (11e), 92 rue Patay (13e), 46 rue de M�nilmontant (20e) et 3 rue Victor Letalle (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e et � hauteur maximum de 92.371,50 euros, soit 50 % de son montant, le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt bancaire d?un montant maximum de 184.743 euros, remboursable en 30 ans maximum, � taux fixe ou � taux variable, �ventuellement assorti d?un diff�r� d?amortissement d?une dur�e maximale de 5 ans, selon les conditions d�finies lors de la signature du contrat, que la SIEMP se propose de contracter aupr�s de l?organisme bancaire offrant les conditions financi�res les plus favorables, en vue du financement de six locaux d?activit�s situ�s 31 rue du Pont Neuf (1er), 6 rue Desargues (11e), 92 rue Patay (13e), 46 rue de M�nilmontant (20e) et 3 rue Victor Letalle (20e).

Cette garantie est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans, � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Au cas o� la SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s?acquitterait pas des sommes dues par elle aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu?elle aurait encourus, la Ville de Paris s?engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l?organisme bancaire adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l?organisme pr�teur discute au pr�alable l?organisme d�faillant.

Art. 3.- Les charges de la garantie ainsi accord�e seront couvertes �ventuellement par un pr�l�vement sur les ressources g�n�rales du budget et, en cas d?insuffisance de celles-ci et � concurrence des sommes n�cessaires, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res, de la taxe d?habitation et de la taxe professionnelle.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SIEMP la convention fixant les modalit�s d?application de la garantie vis�e � l?article premier de la pr�sente d�lib�ration et � intervenir au contrat d?emprunt � signer par ladite soci�t�.

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