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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution de deux subventions � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHA-RIER, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.434 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2008 � l?Association des D�port�s et Intern�s, R�sistants et Patriotes de Paris, pour l?occupation des locaux du 4 rue de Jouy (4�me). (A00033) (2008_01218).

Art. 2.- Une subvention de 5.490 euros pour lui permettre de poursuivre ses activit�s, est attribu�e au titre de l?ann�e 2008, � l?Association des D�port�s, Intern�s, R�sistants et Patriotes de Paris (A00033), 4 rue de Jouy (4�me) (2008_01219).

Art. 3.- La d�pense totale correspondante de 7.924 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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