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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1 ao�t 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1 ao�t 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert relatif � la collecte en porte-�-porte des d�chets m�nagers et assimil�s et la mise � disposition de moyens de collectes ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er juillet 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux, relatif � la collecte en porte-�-porte des d�chets m�nagers et assimil�s et la mise � disposition de moyens de collectes, pass� en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, modifi�s par l?int�gration des dispositions suivantes :

- pour le lot 3, deux options sont int�gr�es � la consultation.

L?option 1 consiste en la collecte au porte � porte des d�chets m�nagers et assimil�s la mise � disposition de moyens de collecte dans les 9e et 10e arrondissements.

Cette option correspondant aux dispositions de la d�lib�ration initiale.

L?option 2 consiste :

Dans le 10e arrondissement � assurer les prestations de collecte au porte � porte des d�chets m�nagers et assimil�s et les prestations de mise � disposition de moyens de collecte.

Dans le 9e arrondissement � assurer les m�mes prestations que dans le 10e arrondissement � l?exclusion de la collecte en porte � porte des d�chets m�nagers et assimil�s.

Cette option correspond aux modes de gestion actuels de la collecte en porte � porte des d�chets m�nagers et assimil�s dans les 9e et 10e arrondissements.

-pour le lot 4, deux options sont �galement int�gr�es � laconsultation.

L?option 1 consiste en la collecte au porte � porte des d�chets m�nagers et assimil�s la mise � disposition de moyens de collecte dans les 15e et 16e arrondissements.

Cette option correspondant aux dispositions de la d�lib�ration initiale.

L?option 2 consiste :

Dans le 15e arrondissement � assurer les prestations de collecte au porte � porte des d�chets m�nagers et assimil�s et les prestations de mise � disposition de moyens de collecte.

Dans le 16e arrondissement � assurer les m�mes prestations que dans le 15e � l?exclusion de la collecte en porte � porte des d�chets m�nagers et assimil�s.

Cette option correspond aux modes de gestion actuels de la collecte en porte � porte des d�chets m�nagers et assimil�s dans les 15e et 16e arrondissements.

La dur�e des march�s est ramen�e de 7 � 5 ans.

Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1�, 35.II.3�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� seules des offres irr�guli�res ou inacceptables auraient �t� d�pos�es (35.I.1�), ou si aucune offre n?avait �t� d�pos�e ou si seules des offres inappropri�es avaient �t� d�pos�es (35.II.3�) et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009, et aux m�mes chapitre et nature du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement :

- pour la Direction de la propret� et de l?eau: chapitre 011, natures : 611-21 et 611-22, fonction 8, rubrique 812 et mission 460 ;

- pour la Direction des espaces verts et de l?environnement : fonction 026 - chapitre 011 - nature 611.

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