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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?association ?La Maison Kangourou? pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance ?La Fayette? situ�e 30, rue Saint-Quentin et 150, rue ?La Fayette (10e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 323.552 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Maison Kangourou? (X04662) ayant son si�ge social 12, rue Jacquemont (17e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 323.552 euros est allou�e � l?association ?La Maison Kangourou? pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance ?La Fayette? situ�e 30, rue Saint-Quentin et 150, rue La Fayette (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2008, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieures.

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