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166 - 2004, DASCO 91 - Subvention au Centre régional de documentation pédagogique, 37, rue Jacob (6e), dans le cadre d'une convention pluriannuelle. - Montant : 60.000 euros


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 91 relatif � l'attribution d'une subvention au centre r�gional de documentation p�dagogique.
M. DAGUENET �tait inscrit. Madame G�GOUT, vous intervenez.
Mme Catherine G�GOUT. - Bien entendu, les �lus communistes voteront ce projet de d�lib�ration, d'autant que le centre r�gional de documentation p�dagogique risque d'�tre affaibli par les risques encourus par la d�localisation � Chasseneuil du Poitou du C.N.D.P.
Vous comprendrez donc ais�ment que j'�voque ici la d�termination vraiment extr�mement forte des personnels et des syndicats du C.N.D.P. qui refusent cette d�localisation. Ils la refusent non seulement pour des raisons humaines, mais aussi parce qu'il y a de la part des pouvoirs publics une volont� de remettre en cause ce service public. Ils refusent la dislocation des services, la dissolution des �quipes, la perte irr�m�diable du savoir-faire et la mise en cause des missions m�mes, en fait, du Centre national de documentation p�dagogique.
La deuxi�me tranche de d�localisation pr�vue pour septembre met donc en p�ril l'�mission d'�ditions num�riques, notamment. 90 % du personnel refusent de partir � Chasseneuil du Poitou. Il existe d'autres alternatives, notamment un projet d'am�nagement en proche banlieue qui a re�u le soutien du personnel, des syndicats, des �lus de la majorit� municipale parisienne et du Conseil r�gional. Tout est fait pour rendre irr�versible ce projet de d�localisation.
Aujourd'hui, que se passe-t-il ? La Direction du C.N.D.P. pr�cipite les �v�nements au m�pris des proc�dures. L'intersyndicale du C.N.D.P. conteste la tenue du Conseil d'administration qui s'est d�roul� dans des conditions ill�gales, a d�pos� un recours en annulation... Vous voyez que �a continue comme par le pass�.
Depuis, le Directeur de cabinet de Fran�ois FILLON, ministre de l'Education nationale, a envoy� au Directeur g�n�ral une note concernant les mesures particuli�res � prendre d'accompagnement du transfert des personnels, des mesures dont le vide a choqu� tous les personnels qu'ils soient concern�s ou non, et y compris les cadres. Sans attendre que l'intersyndicale puisse discuter de ces mesures, les personnels ont re�u une lettre leur demandant de se pr�senter � la cellule de reclassement afin de formuler des v?ux de r�affectation interne et cela, sous huit jours !
Plus inadmissible encore, une quarantaine de contractuels va se retrouver au ch�mage le 31 ao�t du fait de la d�localisation. Les personnels sont plus que jamais d�cid�s � refuser: ils r�clament la nomination d'un m�diateur, le gel de la d�localisation, une r�union du Comit� national de pilotage, ce Comit� a �t� charg� du reclassement et convoqu� une seule fois, le 5 novembre dernier ! Vous voyez que, de ce c�t� l�, �a ne va pas vite, le respect des instances de dialogue social, notamment le Comit� technique paritaire. De v�ritables n�gociations doivent s'ouvrir : c'est la revendication de l'intersyndicale qui tiendra une conf�rence de presse jeudi prochain.
Evidemment, je ne vous apprends rien puisque c'est quelque chose que nous avons d�j� d�battu dans ce Conseil. Mais je pense que ce serait le moment de renouveler le soutien du Conseil de Paris au C.N.D.P. et d'exiger du Gouvernement une table ronde pour que se tienne enfin une v�ritable concertation.
Je vous remercie.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Madame la Maire, je n'ai pas grand-chose � rajouter sur ce qu'a dit Mme G�GOUT puisque, naturellement, nous partageons son sentiment, le sentiment d'injustice des personnels. Cette d�localisation qui n'a pas �t� pens�e mais d�cid�e d'une mani�re autoritaire est manifestement refus�e par l'ensemble de ces personnels qui sont d'ailleurs encore et toujours tr�s mobilis�s. Plusieurs actions devraient d'ailleurs �tre men�es dans les jours qui viennent pour d�noncer cette mesure et essayer de la reporter, d'abord, et ensuite de l'emp�cher.
Vous avez raison de souligner que �a n'a pas �t� un refus cat�gorique parce que d'autres solutions ont �t� recherch�es, et notamment une d�localisation dans une ville limitrophe de Paris, � Vanves, pour ne pas la nommer, proposition qui a d'ailleurs re�u le soutien du maire de Vanves lui-m�me.
Voil� o� nous en sommes.
Vous pouvez �tre assur�s de la d�termination de la Ville du Paris pour d�fendre les personnels du C.N.D.P.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 91.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASCO 91).

Juin 2004
Débat
Conseil municipal
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