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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la SARL WEBER CAFE - repr�sent�e par M. Jerry BERDAH - un contrat de transaction accordant � ladite soci�t� un d�dommagement � hauteur de 65.674 euros ;

Vu la loi n�82-1169, du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s du contrat de transaction � conclure avec la SARL WEBER CAFE portant sur le d�dommagement de M. Jerry BERDAH en raison du pr�judice subi du fait de la Ville de Paris tel que d�crit dans l?expos� des motifs.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL WEBER CAFE un contrat de transaction, dont le texte est ci-annex�, accordant � ladite soci�t� un d�dommagement � hauteur de 65.674 euros.

Art. 3.- La d�pense � provenir de ce contrat de transaction sera imput�e chapitre 67 sur la nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.

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