retour Retour

Fixation des tarifs d’utilisation des équipements du stade Charléty (13e) pour les établissements scolaires, associations et autres groupements. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DJS 197, en date des 27 et 28 f�vrier 2006, autorisant M. le Maire de Paris � fixer les tarifs d?utilisation des �quipements du stade Charl�ty (13e) pour les �tablissements scolaires, associations et autres groupements ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite son autorisation pour fixer les tarifs d?utilisation des �quipements du stade Charl�ty (13e) pour les �tablissements scolaires, associations et autres groupements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs d?utilisation des �quipements du stade Charl�ty (13e) pour les �tablissements scolaires, associations et autres groupements sont approuv�s, tels qu?annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les pr�sents tarifs et conditions d?acc�s seront appliqu�s � partir du 1er septembre 2008.

Art. 3.- Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports les mettra en ?uvre par voie d?arr�t� au nom de M. le Maire de Paris, publi� au Bulletin municipal officiel.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget municipal de fonctionnement des exercices 2008 et suivants sous la rubrique fonctionnelle 412, chapitre 75, nature 752-revenus des immeubles.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DJS 368
Conseil municipal
retour Retour