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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2008 DRH 17-1� de ce jour, fixant le statut particulier applicable � l?emploi de chef de service administratif d?administrations parisiennes ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 2 juillet 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable � l?emploi de chef de service administratif d?administrations parisiennes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables � l?emploi de chef de service administratif sont fix�s comme suit :

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Art. 2.- La d�lib�ration D. 1424-1� du 24 octobre 1983 modifi�e portant classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables � l?emploi de chef de service administratif de la Commune de Paris est abrog�e.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er novembre 2008.

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