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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Trait� sur l?Union Europ�enne ;

Vu le Code des March�s Publics publi� par le d�cret n�2006-975, du 1er ao�t 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite le lancement d?un march� sur appel d?offre ouvert europ�en relatif � des prestations r�guli�res de nettoyage et d�capage et mise en cire des sols dans les �tablissements municipaux de petite enfance de moins de 66 places de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission et par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le lancement d?un march� sur appel d?offre ouvert europ�en relatif � des prestations r�guli�res de nettoyage et d�capage et mise en cire des sols dans les �tablissements municipaux de petite enfance de moins de 66 places de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et ses annexes, le cahier des clauses techniques particuli�res et ses annexes, l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 35-I-1 du code des march�s publics, dans le cas o� un ou plusieurs lots n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d?un avis pr�alable de la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les march�s issus de la consultation prendront effet � compter du 1er janvier 2009 ou de leur date de notification si elle est post�rieure, jusqu?au 31 d�cembre 2009. Ils ne seront pas renouvelables.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6283, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les Etats Sp�ciaux d?Arrondissement de l?ann�e 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

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