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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2000-1008 du 16 octobre 2000 consolid� portant statut particulier du cadre d?emplois des m�decins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l?arr�t� du 6 mai 2000 fixant les conditions d?aptitude m�dicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d?exercice de la m�decine professionnelle et pr�ventive au sein des services d�partementaux d?incendie et de secours ;

Vu l?arr�t� du 6 f�vrier 2001 consolid� relatif � l?organisation du concours national de m�decin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services d�partementaux d?incendie et de secours ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2004 PP 29 des 5 et 6 avril 2004 portant fixation des principes g�n�raux de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d?avancement et des �preuves de s�lection ou d?aptitude organis�s � la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2004 PP 85-1� des 5 et 6 juillet 2004 portant dispositions statutaires applicables au corps des m�decins civils de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2008, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de fixer la nature, le programme des �preuves, les modalit�s et les r�gles g�n�rales d?organisation du concours pour l?acc�s au corps des m�decins civils de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application des dispositions du chapitre II de la d�lib�ration n� 2004 PP 85-1� susvis�e, les m�decins civils de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont recrut�s par voie de concours sur titres ouvert aux candidats remplissant les conditions d?exercice de la m�decine en France, dans les conditions fix�es ci-apr�s.

Art. 2.- L?�preuve d?admission consiste en un entretien avec le jury. Les modalit�s d?appr�ciation des titres, travaux et services rendus s?effectuent selon un bar�me fix� par les membres du jury, seul comp�tent pour d�terminer le mode de notation des candidats.

La dur�e de l?entretien est laiss�e � l?appr�ciation du jury.

Art. 3.- Le dossier de candidature se compose des titres, travaux et services rendus et des justificatifs de l?aptitude m�dicale du candidat.

L?absence d?une des pi�ces mentionn�es ci-dessus entra�ne l?irrecevabilit� du dossier de candidature.

Le dossier comprend notamment :

- un certificat d?aptitude m�dicale et physique d�livr�depuis moins d?un an par un m�decin de sapeurs-pompiers, conform�ment � l?arr�t� du 6 mai 2000 susvis� ;

- une attestation d?inscription � l?ordre professionnel datant de moins de trois mois ;

- �ventuellement, les d�cisions ou arr�t�s de nomination,un �tat signal�tique des services effectu�s ;

- un dossier technique correspondant aux titres, travaux etservices rendus comportant une copie de l?original du dipl�me, certificat ou titre permettant l?exercice de la profession en France et mentionnant les �l�ments suivants :

1 - Les m�decins g�n�ralistes doivent :

- justifier d?une exp�rience de deux ans minimum en service d?urgences ;

- ou poss�der la capacit� de m�decine d?urgence ;

- ou la capacit� de m�decine et biologie du sport ;

- ou la capacit� de m�decine de catastrophe.

2 - Les m�decins sp�cialistes doivent justifier d?une qualification en sp�cialit� :

- de m�decine interne;

- de m�decine nucl�aire;

- d?anesth�siologie-r�animation chirurgicale ou d?anesth�-sie-r�animation ;

- de m�decine du travail;

- de sant� publique.

S?agissant des m�decins sp�cialistes, la qualification d�tenue dans l?une des sp�cialit�s pr�cit�es peut �tre compl�t�e par un dipl�me d?�tudes sp�ciales compl�mentaires (DESC) de m�decine l�gale et expertises m�dicales, dans l?�ventualit� o� le candidat est titulaire de ce dernier.

Art. 4.- Pour �tre d�clar�s admis, les candidats doivent obtenir un minimum de points fix� par le jury.

Art. 5.- La liste des candidats d�clar�s admis est �tablie par le jury par ordre de m�rite dans la limite des places offertes au concours.

Art. 6.- La nomination des laur�ats est prononc�e par d�cision du Pr�fet de Police en suivant l?ordre de la liste arr�t�e par le jury. Elle est toutefois subordonn�e aux besoins de l?adminis-tration.

Art. 7.- La d�signation des membres du jury, compos� de personnalit�s qualifi�es pour appr�cier les comp�tences professionnelles des candidats, est fix�e par arr�t� du Pr�fet de police.

Art. 8.- La pr�sente d�lib�ration, qui est sans incidence financi�re, prend effet � compter de la date de son adoption par le Conseil de Paris.

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