�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?arr�t� d�partemental instaurant un Programme d?Int�r�t G�n�ral pour favoriser les travaux d?�conomie d?�nergie et d?isolation contre le bruit ;

Vu le R�glement d?attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d?am�lioration de l?habitat, vot� au Conseil de Paris du 8 mars 2005 ;

Vu la convention de d�l�gation de la gestion des aides municipales � l?habitat priv� sign�e entre la Ville de Paris et l?ANAH le 20 avril 2005 ;

Vu la convention de d�l�gation de comp�tence des aides au logement sign�e entre la Ville de Paris, l?Etat et l?ANAH le 20 avril 2005 ;

Vu la d�lib�ration DLH 111 adopt�e par le Conseil de Paris au cours de la s�ance des 1er et 2 octobre 2007 ;

Vu l?article 1er de la loi n� 2007-1787 du 20 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis n� 2008-AVPB-0116 de la Direction des Affaires juridiques de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

L?article 3 de la d�lib�ration DLH 111 est remplac� par les dispositions suivantes :

?Une prime municipale de 100 euros par fen�tre, compl�mentaire de celle de l?ANAH, est accord�e aux propri�taires qui changent leurs fen�tres en utilisant des mat�riaux permettant de garantir une isolation d?au moins 30 dB attest�e par une certification Cekal AR 3 ou Acotherm AC2.?

�