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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DAC 2005-330 des 11 et 12 juillet 2005 approuvant la passation de march�s de travaux de restauration de la Tour Nord de l?�glise Saint-Sulpice (6e), selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en comportant quatre tranches (une tranche ferme et trois tranches conditionnelles) et dix lots s�par�s ;

Vu le contrat de location g�rance en date du 28 d�cembre 2006 entre la soci�t� Pradeau et Morin (bailleur) et la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE (g�rant) ;

Vu l?extrait du Registre du Commerce et des Soci�t�s du 16 avril 2007 relatif � la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� n� 06/41017 pass� avec le groupement conjoint Lefevre - Pradeau et Morin - Quelin - Ateliers Mainponte - Tollis en vue de substituer la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE - Etablissement secondaire PRADEAU et MORIN � la soci�t� PRADEAU et MORIN, membre du groupement conjoint, pour le march� de travaux de restauration de la Tour Nord de l?�glise Saint-Sulpice (6e) - Lot 1 ?ma�onnerie - pierre de taille - sculpture ornementale - restauration de sculpture? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenantn� 1 au march� n� 06/41017 pass� avec le groupement conjoint Lefevre - Pradeau et Morin - Quelin - ateliers Mainponte - Tollis en vue de substituer la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE - Etablissement secondaire PRADEAU et MORIN � la soci�t� PRADEAU et MORIN, membre du groupement conjoint, pour le march� de travaux de restauration de la Tour Nord de l?�glise Saint-Sulpice (6e) - Lot 1 ?ma�onnerie - pierre de taille - sculpture ornementale - restauration de sculpture?.

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