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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s des travaux de reconstruction d?une partie du mur d?enceinte du cimeti�re parisien de Bagneux, et lui demande l?autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe et les modalit�s des travaux de reconstruction d?une partie du mur d?enceinte du cimeti�re parisien de Bagneux sont approuv�s.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� n�goci� de travaux, conform�ment aux articles 35-I-5�, 40, 65 et 66 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du cahier des clauses administratives g�n�rales, ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubriques 026, compte de provision 23000-99-020, des budgets d?investissement 2009 et suivants de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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