Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous propose de passer � l'examen du projet de d�lib�ration DF 30 concernant une communication de M. le Maire de Paris relative au compte financier 2003 du Cr�dit municipal de Paris. Puisqu'il s'agit d'une communication, il n'y aura pas de vote.
Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET, puis � Christian SAUTTER pour la r�ponse.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Excusez-moi, Madame le Maire, parce que j'ai �t� pr�venu en retard de cette intervention sur la synth�se des d�l�gataires de services publics. J'aurais aim� m'exprimer en quelques mots si c'est possible. Je sais bien que Mme Mireille FLAM a d�j� r�pondu.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il faut �tre en s�ance, je crois, au moment o� les projets de d�lib�ration passent. Je vous propose d'en venir au sujet que je vous ai soumis, � savoir la communication DF 30.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Par ailleurs, il y a un v?u que nous avons d�pos� conjointement avec Jacques BRAVO sur les concessions. Je ne sais pas s'il ne serait pas plus logique d'en parler avec la synth�se des rapports des d�l�gataires des services publics.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous avez raison. C'est de ma faute. Deux v?ux �taient plac�s sous la communication pr�c�dente. L�, je suis d'accord. Nous allons examiner le v?u n� 8 puis le v?u n� 9.
Je suis responsable de cette petite erreur.
Nous allons donc passer � l'examen du v?u r�f�renc� n� 8 dans le fascicule pr�sent� par Mme GUIROUS-MORIN, relatif � l'�conomie solidaire.
La parole est � Mme Isabelle GUIROUS-MORIN puis Mme FLAM pour lui r�pondre. Ensuite vous aurez la parole, Monsieur LEGARET.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues.
Les associations du 11e arrondissement ont propos� le th�me de l'�conomie solidaire dans le cadre d'une coordination parisienne organis�e par Marie-Pierre de LA GONTRIE et moi-m�me, et qui sugg�rait aux arrondissements qui le souhaitaient, d'organiser des CICA sur l'�conomie solidaire.
Les 2e, 3e, 9e, 16e, 19e, 20e et 11e arrondissements ont d�j� r�alis� ce travail de d�mocratie locale. Ceux des 12e, 13e et 18e sont en cours de programmation.
J'ai, par cons�quent, le plaisir de vous pr�senter ce v?u sur l'�conomie solidaire vot� � l'unanimit� du CICA du 11e arrondissement en date du 27 mai 2004. Ce v?u est cosign� par les �lus de la majorit� municipale, en particulier par M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement :
Consid�rant que l'�conomie solidaire, qui apporte des r�ponses aux besoins des habitants et soutient les initiatives de d�veloppement local, place la personne humaine avant le profit et respecte dans son action une charte �thique.
Consid�rant que le CICA du 11e, avec le soutien actif de la Mairie de Paris et de la mairie du 11e arrondissement, doit favoriser l'essor de l'�conomie solidaire, en mettant ses exp�riences en �vidence et en donnant la parole � leurs initiateurs,
Sur la proposition de M. le Maire et de l'ensemble de la majorit� municipale du 11e arrondissement ;
�met le v?u que la Mairie de Paris int�gre dans le cahier des charges des march�s publics de la Ville de Paris, la relation � l'�conomie solidaire des entreprises auxquelles elle fera appel et, qu'ainsi, la mairie du 11e arrondissement ait la possibilit� d'int�grer prioritairement dans les choix des prestataires qu'elle sollicite, des entreprises travaillant dans le domaine de l'�conomie sociale et solidaire.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.
Mme Mireille FLAM a la parole pour la r�ponse.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Le Conseil du 11e arrondissement souhaite que la Ville int�gre dans le cahier des charges de ces march�s la relation � l'�conomie solidaire, afin que la mairie du 11e puisse faire appel � des entreprises travaillant dans le domaine de l'�conomie sociale et solidaire.
La Ville manifeste r�guli�rement son implication dans le d�veloppement de l'�conomie solidaire, notamment par l'organisation des rencontres parisiennes de l'�conomie solidaire et le d�veloppement de nombreux partenariats avec des organismes engag�s dans ce secteur �conomique.
Elle utilise �galement de fa�on syst�matique, chaque fois que c'est techniquement applicable, la possibilit� offerte par le Code des march�s publics public d'ins�rer dans le cahier des charges des appels d'offres qu'elle lance, des clauses d'ex�cution sociales et environnementales.
Les mairies d'arrondissement ont la facult�, pour les achats relevant de leurs comp�tences, de faire appel � des entreprises relevant de l'�conomie solidaire � l'occasion des march�s qu'elle passe selon la proc�dure adapt�e pour des montants inf�rieurs � 230.000 euros. La r�gle est la m�me pour la Ville de Paris.
En ce qui concerne les march�s sup�rieurs � 230.000 euros, les crit�res d'attribution des march�s doivent prendre en consid�ration l'offre �conomiquement la plus avantageuse. A ce titre, les crit�res l�gitimes sont la qualit� et le prix. En outre, l'Union europ�enne, ainsi que le Code des march�s, publics, a admis r�cemment la prise en compte de crit�res environnementaux et sociaux.
Aucun texte ni aucune jurisprudence n'a encore permis d'int�grer l'�conomie sociale et solidaire. Il n'en reste pas moins qu'un tel objectif pourra �tre pris en compte au niveau de l'ex�cution des march�s sup�rieurs � 230.000 euros.
C'est pourquoi je vous propose de donner un avis favorable � ce v?u.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame FLAM.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme GUIROUS-MORIN.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 113).