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Attribution d’une subvention de prise en charge de la dette à l’Action Artistique de la Ville de Paris. Montant : 155.000 euros. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2121-29 et L. 2221-3 ;

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association Action artistique de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention 155.000 euros est attribu�e � l?Action Artistique de la Ville de Paris, ayant son si�ge social, 17 avenue Victoria, 75001 Paris, et qui a pour objet de contribuer au rayonnement de l?action artistique de la Ville de Paris, de favoriser et de promouvoir la diffusion de sa m�moire, historique, patrimoniale et culturelle, en �ditant des ouvrages et documents de toute nature et en organisant des expositions notamment dans les mairies d?arrondissement. (D02221).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 nature 6574, rubrique 324, ligne P001, provision pour le patrimoine.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DAC 85
Conseil municipal
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