D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement � dix organismes locaux de F�d�rations Nationales Sportives ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2008 au Comit� D�partemental de Voile de Paris CDV 75 (D00329/2008_00356) 60, rue de Castagnary (15e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2008 au Comit� D�partemental de Paris de Full Contact (X04149/2008 _01943) 10, place Souham (13e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2008 au Comit� D�partemental d?Equitation de Paris (X00917/2008 _00446) 69, rue Laugier (17e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.200 euros est attribu�e pour l?ann�e 2008 au Comit� Interr�gional Sportif des Sourds d?Ile-de-France, du Centre, de Champagne-Ardenne (D00629/2008_00277) C/o M. Jean PEROL, 32, rue d?Estienne d?Orves (Hauts-de-Seine).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.300 euros est attribu�e pour l?ann�e 2008 au Comit� D�partemental de Paris de la F�d�ration Fran�aise de P�tanque et Jeu Proven�al (D00118/2008_02074) 2, rue Louis Lumi�re (20e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2008 au Comit� D�partemental de Tennis de Table de Paris (D03198/ 2008_00963) C/o M. Didier ROUSSEAU, 29, boulevard de Clichy (9e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2008 au Comit� de Paris de Handball (D00963/2008_00855) 36, rue Emeriau (15e).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2008 au Comit� de la R�gion Ile-de-France de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associ�es (X07848/2008_00821) 21-25, avenue de la Porte-de-Ch�tillon (14e).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.200 euros est attribu�e pour l?ann�e 2008 � la Ligue de Paris de Karat� et Disciplines Associ�es (D02534/2008 _01450) 2 bis, rue Henry R�gnault (14e).

Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2008 au Comit� D�partemental de Golf de Paris (X07419/2008_02203) 2, rue du Commandant Guilbaud (16e).

Art. 11.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 26.200 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.

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