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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles R. 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R. 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de cr�ation d?une cr�che multi-accueil 66, rue Berzelius (17e) et les modalit�s de passation d?un march� de travaux de d�molition.

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de cr�ation d?une cr�che multi-accueil 66, rue Berzelius (17e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� de travaux selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles respectivement 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics, ou, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I 1� du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, d?autoriser le lancement de la proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code pr�cit�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondants.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 21, article 2031, rubrique 020, mission 30000-99-010 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercice ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.

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