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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux relatifs � la restructuration des sections des grands, au rez-de-chauss�e, � la cr�che collective 15, cour Debille (11e), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux relatifs � la restructuration des sections des grands, au rez-de-chauss�e, � la cr�che collective 15, cour Debille (11e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35I.1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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