M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 122 relatif � une demande de permis de d�molir et d'une demande de permis de construire pour la r�alisation d'une halte-garderie, impasse Barrier dans le 12e, sur lequel le groupe "Les Verts" a d�pos� l'amendement n� 62 et le v?u n� 63. Je crois qu'il y aura un contre amendement d�pos� par l'Ex�cutif.
La parole est � M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme vous l'avez dit, il s'agit d'une demande de permis de d�molir et de permis de construire en vue de la r�alisation d'un projet de halte-garderie inclus dans un programme de logements.
Bien entendu, nous nous f�licitons tous du fait que la Ville de Paris continue dans la programmation d'�quipements pour la petite enfance qui viennent augmenter l'offre dont peuvent b�n�ficier les parents pour la garde de leurs enfants en bas �ge. Ce programme vient d'ailleurs compl�ter un autre programme en cours de r�alisation, impasse Druinot, avec la programmation d'une cr�che de 60 berceaux dans ce m�me quartier d'Aligre.
Le programme de l'impasse Barrier est inclus dans un programme de logements. Il est actuellement pr�vu de r�aliser des parkings avec les logements. Or la r�alisation de parkings en fond de parcelle dans une impasse �troite, par la circulation qu'elle g�n�rerait dans l'impasse, cr�erait une situation dangereuse pour les parents et les enfants se rendant quotidiennement � la halte-garderie. J'avais eu d�j� l'occasion de le dire lors d'une pr�c�dente d�lib�ration en Conseil de Paris, il y a environ un an, lorsqu'il s'agissait de faire les �tudes pr�alables.
Sans remettre en cause le programme de r�alisation de la halte-garderie et les logements, sans remettre en cause non plus les d�lais de livraison de ces �quipements ni l'�conomie g�n�rale du programme, il est possible de ne pas r�aliser les parkings impasse Barrier, de les compenser ailleurs dans le quartier, dans un rayon de 500 m�tres, conform�ment � la r�glementation et au P.O.S. actuel.
Il convient �galement de pr�ciser que l'impasse Barrier est une voie de moins de 8 m�tres de large, et que le futur plan local d'urbanisme pr�voit l'interdiction de la construction d'entr�es et de sorties de parking dans ce type de voie. L'impasse Barrier, d'ailleurs, fait explicitement partie de la liste des voies dans lesquelles cette interdiction est pr�vue.
Nous consid�rons qu'il est dangereux de r�aliser des parkings dans une voie �troite en impasse, dans laquelle circuleront quotidiennement parents et enfants. Nous consid�rons �galement que les crit�res de s�curit� doivent primer sur toute autre consid�ration. Cela concerne 12 places de parking, et nous pensons qu'il est tout � fait possible de trouver une compensation, conform�ment � la r�glementation.
C'est pourquoi nous avons d�pos� le v?u suivant : le Conseil de Paris �met le v?u que les permis de d�molir et de construire en vue de r�alisation d'un programme de logements et de halte-garderie 6-8, impasse Barrier soit assorti, dans la mesure du possible et sans que le projet de halte-garderie et de logements ne prenne de retard, de la non-r�alisation de parkings et de la compensation due � cette non-r�alisation. Tout cela, conform�ment � la r�glementation.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. PERNIN.
M. Jean-Fran�ois PERNIN. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviens � propos du 6-8, impasse Barrier, tout d'abord pour dire que je suis tout � fait favorable au projet qui nous est propos�, mais je me pose une question � propos de sa r�alisation. Aujourd'hui, le 6-8 impasse Barrier est squatt�, ce qui n'est pas sans poser un certain nombre de probl�mes aux riverains � propos de nuisance sonores et olfactives ainsi que de s�curit�.
Or, l'avenir de ce squat a �t� �tudi� � plusieurs reprises par cette Assembl�e, et il a �t� d�cid� que ces squatters partiraient � condition que la Ville leur trouve un autre endroit. Or, � aucun moment on ne propose un autre endroit et je me demande comment va-t-on pouvoir commencer des travaux � propos de la r�alisation de cette halte-garderie.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme MAZETIER.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Deux �l�ments. D'abord, le fait que le v?u qui a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts" a fait l'objet d'un d�bat en Conseil du 12e arrondissement et au sein de la majorit�, et qu'il e�t pu �tre un v?u de la majorit� municipale et que la crainte que la suppression des places de parking remette en cause le permis de construire qui n'est pas annex� au projet de d�lib�ration et qui viendra, j'imagine, au Conseil de Paris suivant, a fait que nous ne nous sommes pas associ�s � ce v?u qui est donc celui d'une partie de la majorit� du 12e arrondissement.
Je souhaitais le rappeler parce que nous tenons �norm�ment � la r�alisation de ces places de cr�che, que nous tenons �galement � l'ensemble du programme, que le calendrier du programme doit �tre tenu et que l'�quilibre financier du programme doit �galement �tre tenu et qu'il ne saurait �tre remis en cause.
Je souhaitais intervenir pour rappeler ce contexte municipal, et intervenir aussi pour dire que, contrairement � ce que vient de rappeler M. PERNIN, il n'y a pas de conditionnalit� � l'�vacuation du 6-8 de l'impasse Barrier par le Th��tre de Verre, le squat artistique qui occupe actuellement les locaux. Un arr�t� d'expulsion court. Nous avons naturellement cherch� une solution de relogement pour les artistes qui exercent leurs activit�s dans ce squat, comme nous l'avons fait pour les autres squats artistiques du 12e arrondissement.
La Direction des Affaires culturelles a effectivement �t� saisie par Christophe GIRARD et un �lu du 12e arrondissement, Fr�d�ric ALEXANDRE-BEAUVOIR, qui suit ce dossier, essaie de trouver des solutions aux artistes et aux activit�s artistiques qui occupent actuellement l'impasse Barrier.
Mais il n'y a pas de conditionnalit�, les travaux ne sont pas suspendus � l'acceptation des propositions de relogement que nous faisons aux diff�rents artistes.
Je voulais rappeler tout cela et dire tout le soutien que nous apportons � tous les projets de cr�ches et de haltes-garderies qu'Olga TROSTIANSKY d�veloppe dans notre arrondissement.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - J'ai justement le contre-v?u de Mme Olga TROSTIANSKY sur la cr�che Barrier. Nous demandions que la HQE soit mise en place.
Votre v?u va un petit peu au-del� de ce qui est aujourd'hui sign� par la Ville de Paris puisque, rappelons-le, les logements et la halte-garderie ont �t� confi�s � la S.I.E.M.P. et qu'une charte de d�veloppement durable a �t� sign�e.
Il faudrait peut-�tre faire un contre-v?u pour justement aller un petit peu plus loin, et je vous propose le contre-v?u suivant.
La halte-garderie situ�e impasse Barrier dans le 12e arrondissement fera l'objet d'une attention particuli�re. Il sera en cons�quence appliqu� la charte de d�veloppement durable favorisant les mat�riaux d'isolation et le choix �nerg�tique.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme TROSTIANSKY, et vous donnerez clairement votre position sur l'amendement et le v?u, s'il vous pla�t.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Oui, Monsieur le Maire. Il est donc pr�vu de r�aliser dans cette impasse un programme comportant 10 logements, une halte-garderie de 30 berceaux. Comme vous le savez, la livraison de cette op�ration est fix�e pour octobre 2006.
Dans la mesure o� le projet de l'architecte est d�pos� avant la fin 2004, l'op�ration devrait �tre men�e dans le cadre du P.O.S., et celui-ci pr�voit la compensation de places de parking uniquement lorsqu'ils sont impossibles techniquement � r�aliser. Cependant, le permis de construire n'est pas encore d�pos�, et rien ne nous permet de savoir aujourd'hui si ces parkings seront ou non r�alisables : c'est ce que devra d�terminer le travail des architectes actuellement en cours.
Je vous propose d'adopter le v?u qui a �t� pr�sent� par le groupe "Les Verts" et valid� aussi par la majorit� municipale dans le 12e arrondissement mais sous r�serve, d'une part, que cette impossibilit� technique de r�alisation des parkings soit d�montr�e et, d'autre part, comme vous l'avez bien indiqu�, que la modification du programme ne remette pas en cause la date de livraison de la halte-garderie. Voici un certain nombre d'�l�ments qui restent encore � v�rifier. Mais sous ces r�serves-l�, je donne une validation sur ce v?u pr�sent� notamment par M. NAJDOVSKI.
Pour ce qui concerne l'intervention de M. PERNIN, Sandrine MAZETIER a dit l'essentiel. Il y avait �galement un amendement pr�sent� par le groupe "Les Verts" par Mme BARANDA. En fait, c'est vrai que l'ensemble du programme de la DASES en mati�re de r�alisation d'�tablissement d'accueil de la petite enfance, vous le savez bien, porte une attention vraiment particuli�re � tout ce qui concerne l'isolation thermique et acoustique, � la qualit� de l'air et � l'ergonomie. Ce projet de d�lib�ration a �t� r�dig� avant la charte pour une d�marche de d�veloppement durable dans la production de logement social, qui a �t� sign�e tout � fait r�cemment, le 1er juin 2004, entre la Ville et la S.I.E.M.P. Ce projet n'a donc pas int�gr� cette d�marche. Je suis favorable au contre-amendement pr�sent� par Mme BARANDA.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.
Si j'ai bien compris, pour l'amendement vous proposez que le contre-amendement de Mme BARANDA soit adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 62 ter d�pos�e par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 62 ter est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition v?u r�f�renc� n� 63 dans le fascicule, d�pos�e par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 143).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 122 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, ASES 122).