D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la volont� de la Municipalit� d?�laborer une ?Charte de la participation parisienne? en synergie avec les mairies d?arrondissement, les repr�sentants des conseils de quartier, et de cr�er une ?Commission parisienne du d�bat public? ;

Consid�rant notamment pour les projets d?am�nagement urbain :

- le comit� permanent de concertation de ?Paris Rive gauche?, mis en place suivant la charte de la concertation en mati�re d?environnement du 5 juillet 1996, organis� autour d?un garant, compos� d?experts et ouvert aux contributions des associations et repr�sentants des conseils de quartier,

- le comit� permanent de concertation des Halles institu� sur le m�me mod�le,

- le comit� de concertation de la ZAC ?Gare de Rungis?,

- le comit� de concertation de ?Paris Nord Est? dont l?activit� va �tre �largie et intensifi�e pour devenir un comit� permanent de concertation,

- le comit� permanent de concertation en cours de constitution sur ?Clichy-Batignolles?,

- les nombreuses concertations �tablies � l?occasion de la conception et de la mise en oeuvre des projets urbains et notamment dans les secteurs du Grand Projet de Renouvellement Urbain ;

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

Le processus d?�tudes, de d�bat et de concertation qui s?engage soit l?occasion de poursuivre et d?intensifier la concertation, sur tous les projets concern�s, avec les habitants, les usagers de Paris et de l?ensemble de la m�tropole, en tirant parti de l?exp�rience acquise et en prenant appui sur des dispositifs constitu�s de fa�on � satisfaire le mieux possible les attentes locales et largement ouverts aux contributions ext�rieures, en particulier celles �manant des communes limitrophes avec lesquelles la Ville souhaite dialoguer r�guli�rement. Le processus mis en place int�grera, d�s lors qu?ils seront �labor�s, les �l�ments issus de la Charte de participation parisienne, en lien avec la Commission parisienne du d�bat public.

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