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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la situation de d�gradation tr�s importante de l?immeuble sis 6/8 rue Sauffroy (17e) ;

Consid�rant que deux logements ont dores et d�j� fait l?objet d?une premi�re mise en demeure p�ril en juillet 2007 par la Pr�fecture de police, suivie d?une seconde mise en demeure en janvier 2008 du Service technique de l?habitat de la Direction du logement de l?habitat sur la base du R�glement sanitaire d�partemental,

En cons�quence sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- Que la Municipalit� saisisse M. le Pr�fet de Police de Paris et M. le Pr�fet de Paris pour examiner s?il y a lieu de prendre un arr�t� de p�ril ou d?insalubrit� sur cet immeuble.

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