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Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de remplacement des façades “murs-rideaux”, la réfection complète des installations de chauffage, la réfection des réseaux et de la cour, la neutralisation des postes de distribution de carburant, au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 47-49, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers. - Individualisation d’une autorisation de programme de 2.649.000 euros pour financer cette opération. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?attribution des march�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 17 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 2008, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme de 2.649.000 euros T.T.C. ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les pi�ces de la consultation : r�glement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP) et actes d?engagements (AE) sont approuv�es.

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer les march�s relatifs aux travaux de remplacement des fa�ades ?mursrideaux?, r�fection compl�te des installations de chauffage, r�fection des r�seaux et de la cour, neutralisation des postes de distribution de carburant, au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 47-49, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 2.649.000 euros T.T.C est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2008, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 04-2008, pour les travaux de remplacement des fa�ades ?murs-rideaux?, r�fection compl�te des installations de chauffage, r�fection des r�seaux et de la cour, neutralisation des postes de distribution de carburant, au centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 47-49, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 5.- M. le Pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) (46,614 %) : 1.234.805 euros

- compte nature 1384 (ville de Paris) (24,342 %) : 644.820 euros

- compte nature 1383 (d�partements) (23,195 %) : 614.435 euros

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) (5,849 %) : 154.940 euros

Juillet 2008
Déliberation
2008 PP 61
Conseil municipal
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