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Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris par Mme Baptistine AUGUSTINTHIERRY. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � accepter, aux charges et conditions impos�es, le legs particulier consenti � la Ville de Paris par Mme Baptistine AUGUSTIN-THIERRY ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris et aux charges et conditions impos�es, le legs particulier consenti par Mme Baptistine AUGUSTIN-THIERRY en faveur de la Ville de Paris, aux termes de son testament du 9 mai 2007.

Art. 2.- La recette cons�cutive � ce legs sera constat�e au chapitre 10, compte 10251, sous fonction 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, nature 272 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants.

Art. 4.- La cr�ation et la gestion ult�rieure de ce prix seront assur�es par la Comit� d?Histoire de la Ville de Paris, auquel il incombe de d�finir les modalit�s d?attribution de cette r�compense et de proposer au Maire le nom du ou de la laur�ate, dans le strict respect des dispositions testamentaires de la d�funte.

Art. 5.- Les frais, droits et honoraires aff�rents � ce legs seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 022-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DDATC 80
Conseil municipal
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