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15 - V - Question d'actualité posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux dispositions d'aide aux sans domicile fixe


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d'actualit� du groupe socialiste et radical de gauche.
La parole est � M. COUMET.
M. J�r�me COUMET. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette question s'adresse � l'Ex�cutif municipal, mais aussi � M. le Pr�fet de police eu �gard au fait qu'il est le repr�sentant de l'Etat si�geant au Conseil de Paris.
Je souhaite en effet �voquer une question directement de la comp�tence de l'Etat, celle des "sans domicile", au moment o� les beaux jours �loignent l'attention et sont marqu�s par l'interruption de dispositifs sociaux.
Or, la pr�carit� ne s'interrompt pas avec l'�t�. J'en ai fait personnellement la constatation en participant � une maraude des "C?ur de Halte" dans le 13e arrondissement et notamment dans les sous-sols des Olympiades.
Je peux vous dire qu'il y aura pour moi un avant et un apr�s cette nuit-l�.
Pr�s de 14 % des Parisiens vivent en dessous du seuil de pauvret�. On recense 3.000 R.M.istes suppl�mentaires lors des trois premiers mois de cette ann�e. La politique du Gouvernement, tant sur la diminution des emplois aid�s que sur les restrictions en mati�re d'indemnisation du ch�mage, contribue � aggraver cette situation.
On peut y ajouter la p�nurie des places en CADA et la question des d�bout�s du droit d'asile. La situation est encore aggrav�e par l'�norme manque de moyens du secteur psychiatrique.
Nous sommes ainsi confront�s � des populations de "sans domicile" en constante augmentation.
Cette situation devient tr�s probl�matique pour les riverains. Je passe rapidement sur les nuisances que l'on ne peut pas �carter d'un revers de la main et je me permets d'insister sur la s�curit� publique puisque r�guli�rement les campements de fortune sont � l'origine d'incendies. Ce fut le cas dans les sous-sols des Olympiades. Le dernier sinistre date d'il y a trois jours. Il s'est produit dans les souterrains menant � la petite ceinture, mobilisant d'importants effectifs de pompiers. Cet incendie n'a pas fait, heureusement, de victimes.
C'est encore plus probl�matique pour l'�tat sanitaire de ces personnes. Et il n'est malheureusement pas totalement �tonnant que l'on constate aujourd'hui la r�apparition de maladies que l'on pensait �radiqu�es en France.
Alors, si la Ville va bien au-del� de ses responsabilit�s en consacrant cette ann�e pr�s de 100 millions d'euros � la lutte contre l'exclusion, je vous demande, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, quelles actions vous comptez engager pour s'assurer aupr�s de l'Etat :
- du renforcement des maraudes ;
- de la poursuite de la restructuration et de l'humanisation des centres d'h�bergement o� la part de l'Etat se fait attendre, notamment pour Baudricourt et la Mie de Pain. Il est effrayant d'entendre un S.D.F. vous expliquer qu'il pr�f�re affronter le froid qu'un centre d'accueil ;
- d'une meilleure r�partition parisienne, mais aussi r�gionale de ces places d'accueil pour les "sans domicile" et, de la m�me fa�on, pour les dispositifs en faveur des demandeurs d'asile ;
- de la mise en place d'une aide alimentaire d�cente et r�alis�e tout au long de l'ann�e et pas seulement en hiver.
Le groupe socialiste et radical de gauche esp�re que la prochaine conf�rence nationale sur l'exclusion sera l'occasion d'interpeller fortement les repr�sentants de l'Etat.
A titre plus personnel, je formulerai le v?u qu'un jour on ne voit plus dans les sous-sols des Olympiades, pas plus qu'ailleurs d'ailleurs, des situations telles que j'ai pu en voir, il y a une semaine.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, je vous pr�cise que M. le Pr�fet de police ici n'est pas le repr�sentant de toutes les administrations de l'Etat. Nous n'allons pas nous en sortir et lui non plus. Il est pr�sent ici comme Pr�fet de police.
Je donne la parole � Mme STAMBOULI. Si le Pr�fet de police veut dire un mot, il le dira. Sinon, il faudrait qu'on l'interpelle le Pr�fet de police sur tout et je n'ai pas envie non plus que notre Assembl�e qui, fort l�gitimement, a le Pr�fet de police dans son sein, se transforme en une Assembl�e qui aurait, contrairement aux autres, un repr�sentant de l'Etat en permanence.
Vous voyez ce que je veux dire. Je crois que nous nous sommes compris.
Je donne la parole � Mme STAMBOULI. Si M. le Pr�fet de police veut ajouter un mot, il le fera, mais ce n'est pas du tout obligatoire.
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Monsieur le Maire, l'accroissement du nombre de personnes en situation de pr�carit� est un facteur essentiel dans la progression du nombre de personnes sans domicile sur Paris.
Partout, les associations constatent une augmentation des besoins, notamment dans le domaine de l'aide alimentaire.
J'ai, comme M. COUMET, accompagn� l'association "C?ur de Halte" dans les sous-sols des Olympiades. Nous avions r�uni, quelques jours auparavant, ces associations intervenant sur le 13e arrondissement et, avec la mairie du 13e, nous avions envisag� une intervention vis-�-vis de la D.D.A.S.S. pour aider ces personnes sans domicile qui y vivent ou qui plut�t y survivent.
L'article du "Parisien" qui est sorti, il y a quelques jours, a mis en lumi�re effectivement ceux qui vivent dans des conditions indignes et d�gradantes et dans un �tat sanitaire �pouvantable et indescriptible.
L'association "C?ur de Halte" qui intervient sur ce secteur a pu conduire aux urgences plus de 50 personnes pendant l'hiver, mais les associations ont le sentiment d'avoir atteint la limite de leur r�le face � ces situations extr�mes. Et il convient de mettre en place, sous la responsabilit� de l'Etat, une proc�dure d'intervention d'urgence.
Ce n'est malheureusement pas le seul lieu o� se terrent � Paris des dizaines de personnes, souvent des "sans papiers" qui ont peur de l'intervention de l'Etat. J'ai pu personnellement en voir dans des bretelles de p�riph�riques, dans des sous-sols ; les associations nous relatent aussi que dans le quartier des Halles, les sous-sols sont occup�s par des personnes dans des situations tr�s d�grad�es.
C'est pourquoi je souhaite aujourd'hui interpeller fortement l'Etat, notamment la D.D.A.S.S. et la Pr�fecture de police afin que ces personnes puissent �tre soign�es, accueillies, h�berg�es dans des lieux adapt�s et que ces �trangers, lorsqu'ils sont sans papier, puissent b�n�ficier dans les conditions l�gales de titres de s�jour. Je crois que, souvent pour raison m�dicale, cela serait tout � fait possible.
Alors, comme l'a indiqu� J�r�me COUMET, la situation des personnes sans domicile est de la comp�tence de l'Etat.
Il est vrai que c'est la D.D.A.S.S. qui organise les dispositifs d'accueil, d'h�bergement et d'aide alimentaire, notamment pendant la p�riode d'�t�.
La D.D.A.S.S. nous a indiqu�s r�cemment qu'elle nous communiquerait des �l�ments en fin de semaine. Et un rendez-vous � la Pr�fecture est �galement pr�vu.
Pour autant, la Ville de Paris ne reste pas inactive. J'ai pris l'initiative depuis maintenant un an de r�unir r�guli�rement les associations qui font de la maraude sur Paris, et en pr�sence de la D.D.A.S.S. de Paris.
Le 28 mai dernier, nous avons r�uni ces associations en pr�sence des mairies du 2e, du 4e, du 10e, du 13e qui ont pu dialoguer avec ces associations parisiennes. D'autres mairies seront invit�es pour la prochaine r�union de septembre.
Nous souhaitons organiser avec ces mairies des coordinations locales de maraude qui permettent d'aller, de fa�on plus efficace, au-devant des personnes.
Nous r�unissons pour l'aide alimentaire �galement, depuis deux ans maintenant, ces associations � l'H�tel-de-Ville et �galement en pr�sence de la D.D.A.S.S. Nous subventionnons de nombreuses associations.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous d�passez un peu, Madame l'adjointe.
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Excusez-moi ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous d�passez un peu le temps qui vous est imparti.
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Ah, oui. Je termine.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Donc, aide alimentaire : nous subventionnons � nouveau "Ao�t, secours alimentaire" pour la p�riode d'�t�, pour remplacer les b�n�voles qui partent en vacances.
Nous avons l'ambition �galement sur l'h�bergement, d'am�liorer les centres d'urgence. "La Mie de Pain", "Baudricourt" font partie de nos projets. Mais il faut vous dire que nous ne savons pas � ce jour quels sont les cr�dits dont dispose l'Etat, y compris pour l'ann�e 2004, pour monter ces projets. Et notamment pour "La Mie de Pain" et pour "Baudricourt", le projet Baudricourt �tant pratiquement boucl�.
J'insiste � nouveau : la situation des Olympiades, vous avez raison, est tout � fait exceptionnelle. Il y a plusieurs lieux � Paris o� ces situations sont exceptionnelles mais n�cessitent une intervention coordonn�e des services de l'Etat � la hauteur de la gravit� de l'�tat de sant� de ces personnes.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous dire un mot, Monsieur le Pr�fet ?
M. LE PR�FET DE POLICE. - Un mot tr�s rapide, Monsieur le Maire.
Simplement, je confirme tout d'abord que depuis les lois de d�centralisation de 1982, il n'y a plus de repr�sentant de l'Etat dans les assembl�es territoriales et que ma pr�sence � vos c�t�s, Monsieur le Maire, est li�e aux fonctions municipales partielles, mais aux fonctions municipales que continue d'exercer le Pr�fet de police, et non pas � ma qualit� de repr�sentant de l'Etat.
Ceci �tant dit, la Pr�fecture de police participe avec beaucoup d'autres, avec le S.A.M.U.-social, avec les associations, avec la Ville de Paris, pour essayer de trouver des solutions pour ces sans domicile fixe.
Je rappelle simplement que la B.A.P.S.A. exerce sa fonction et essaie de convaincre ces sans domicile fixe de rejoindre un h�bergement. Elle le fait en hiver mais toute l'ann�e �galement, mais elle le fait sans exercer de contrainte sauf urgence vitale. Seulement, bien entendu, elle ne peut contraindre ces personnes � la suivre.
Il y a �videmment �galement le r�le important qui, l� aussi, n'est pas contraignant, mais qui est important, que joue le C.A.S.H. de Nanterre, qui apporte son h�bergement et surtout avec le C.H.A.P.S.A., qui a �t� compl�tement modernis�, apporte une assistance m�dicale puisque est offert � tous ces sans domicile fixe la possibilit� d'examens m�dicaux et de suivi m�dical au C.H.A.P.S.A. de Nanterre.
Voil�, nous apportons notre pierre, mais c'est une action qui ne peut �tre coordonn�e qu'avec les autres services de l'Etat, avec la Ville et avec, bien entendu, avec le S.A.M.U.-social et toutes les associations qui participent � cette action, tout en reconnaissant que c'est une t�che difficile.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet.

Juin 2004
Débat
Conseil municipal
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