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Fixation pour l’exercice 2008 de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement de l’association “Cafézoïde” (19e). Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Caf�zo�de? pour le versement d?une subvention pour aider les enfants et les familles � r�aliser des projets afin d?enrichir leur connaissance de la ville et du monde ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Caf�zo�de? (num�ro tiers demandeur X02575), 92 bis, quai de Loire (19e).

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne 02002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2008
Déliberation
2008 SG 47
Conseil municipal
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