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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer une convention d?occupation du domaine public avec la soci�t� Atos Worldline pour l?exploitation d?un distributeur automatique de billets sur le march� couvert Ternes 8 bis, rue Lebon (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Atos Worldline une convention d?occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?exploitation d?un distributeur automatique de billets sur le march� couvert Ternes 8 bis, rue Lebon (17e).

Art. 2.- les recettes correspondantes seront constat�es sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris des exercices 2008 et ult�rieurs, fonction 91, chapitre 75, nature 752.

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