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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 23 et 24 septembre 2002, portant fixation des modalit�s de calcul des participations familiales dans les cr�ches collectives, haltes-cr�ches, cr�ches familiales, jardins d?enfants et jardins maternels de la Ville de Paris ;

Vu les lettres circulaires n� 66 du 12 avril 2002 et 176 du 25 octobre 2002 de la Caisse Nationale d?Allocations Familiales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 12 et 13 f�vrier 2007, autorisant la signature d?un contrat enfance-jeunesse entre la Ville de Paris et la Caisse d?Allocations Familiales de Paris ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 16 et 17 juillet 2007, portant r�vision du tarif journalier plafond applicable dans les cr�ches collectives, haltes-cr�ches, cr�ches familiales, jardins d?enfants et jardins maternels de la Ville de Paris � compter du 1er septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les modalit�s de calcul des participations familiales dans les cr�ches collectives, haltes-cr�ches, cr�ches familiales, jardins d?enfants et jardins maternels de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le premier paragraphe de l?article 4 de la d�lib�ration du 23 et 24 septembre 2002 portant fixation des modalit�s de calcul des participations familiales dans les cr�ches collectives, haltes-cr�ches, cr�ches familiales, jardins d?enfants et jardins maternels est modifi� comme suit :

?Les ressources � prendre en compte sont celles d�finies par la Caisse Nationale d?Allocations Familiales et servant de base au calcul des prestations familiales, � savoir les ressources d�clar�es par les familles et figurant sur l?avis d?imposition avant abattement.?

Art. 2.- L?article 2 de la d�lib�ration du 23 et 24 septembre 2002 portant fixation des modalit�s de calcul des participations familiales dans les cr�ches collectives, haltes-cr�ches, cr�ches familiales, jardins d?enfants et jardins maternels est compl�t� comme suit :

?A titre transitoire, les coefficients multiplicateurs appliqu�s aux revenus s?�tablissent comme suit pour la p�riode du 1er septembre 2008 au 31 ao�t 2010 :

Dates d?effet	Famille d?1 enfant	Famille de 2 enfants
du 1er septembre 2008 au 31 ao�t 2009	0,0048384	0,0040320
du 1er septembre 2009 au 31 ao�t 2010	0,0054186	0,0045155
� compter du 1er septembre 2010	0,0060000	0,0050000

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Dates d?effet	Famille de 3 enfants	Famille de 4 enfants et plus
du 1er septembre 2008 au 31 ao�t 2009	0,0032256	0,0024192
du 1er septembre 2009 au 31 ao�t 2010	0,0036124	0,0027093
� compter du 1er septembre 2010	0,0040000	0,0030000

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Art. 3.- Les tarifs journaliers plafonds, applicables dans les cr�ches collectives, haltes-cr�ches, cr�ches familiales, jardins d?enfants et jardins maternels de la Ville de Paris sont fix�s comme suit :

Dates d?effet	Plafond mensuel de ressources	Familles d?un enfant	Familles de 2 enfants
du 1er septembre 2008 au 31 ao�t 2009	7.145 euros	34,57 euros	28,81 euros
du 1er septembre 2009 au 31 ao�t 2010	7.145 euros	38,72 euros	32,26 euros
� compter du 1er septembre 2010	7.145 euros	42,87 euros	35,73 euros

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Dates d?effet	Plafond mensuel de ressources	Familles de 3 enfants	Familles de 4 enfants et plus
du 1er septembre 2008 au 31 ao�t 2009	7.145 euros	23,05 euros	17,29 euros
du 1er septembre 2009 au 31 ao�t 2010	7.145 euros	25,81 euros	19,36 euros
� compter du 1er septembre 2010	7.145 euros	28,58 euros	21,44 euros

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Ils seront ensuite r�actualis�s chaque ann�e, par arr�t� du Maire de Paris publi� au Bulletin Municipal Officiel, selon le m�me taux que les tarifs journaliers planchers fix�s par la CNAF.

Art. 4.- Ces dispositions s?appliquent � toutes les familles dont l?enfant est accueilli pour une premi�re admission en cr�ches collectives, haltes-cr�ches, cr�ches familiales, jardins d?enfants et jardins maternels � compter du 1er septembre 2008.

Le b�n�fice des dispositions ant�rieures est maintenu aux familles des enfants dont l?admission a pris effet avant le 1er septembre 2008.

Art. 5.- La recette correspondante sera constat�e rubrique 64, chapitre 70, article 70661, du budget municipal de fonctionnement pour les ann�es 2008 et suivantes.

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