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Admission en non-valeurs de créances municipales de taxes de balayage Irrécouvrables afférentes aux exercices 2006 et antérieurs. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la non-valeurs de diverses cr�ances de taxes de balayage aff�rentes aux exercices 2006 et ant�rieurs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accord�e en d�charge la somme de 17.965 euros pour montant des diverses cr�ances de taxes de balayage, aff�rentes aux exercices 2006 et ant�rieurs, dont la non-valeur est accord�e.

Art. 2.- Au titre des non valeurs, une somme de 17.965 euros sera mandat�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 65, nature 654, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DPE 39
Conseil municipal
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