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24 - 2004, UMP 1 - Proposition de consultation de tous les électeurs parisiens afin d'arrêter le choix définitif du projet de réaménagement du quartier des Halles.Vœu de l'Exécutif relatif aux modalités de la consultation des Parisiens et des Franciliens concernant l'aménagement des Halles


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner la proposition de d�lib�ration UMP 1, d�pos�e par le groupe U.M.P., relative � la consultation de tous les �lecteurs parisiens afin d'arr�ter le choix d�finitif du projet de r�am�nagement du quartier des Halles.
Un v?u r�f�renc� n� 9 bis dans le fascicule a �t� d�pos� par l'Ex�cutif et il sera soumis � la discussion commune.
Comme il y a beaucoup d'inscrits, nous avons organis� le d�bat suivant le tourniquet habituel, ce qui explique l'ordre des intervenants.
Je vais tout d'abord donner la parole � M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ma premi�re r�action sera d'exprimer ma surprise qu'une proposition de d�lib�ration sur une consultation ouverte � tous les Parisiens provienne de l'U.M.P. qui, il faut bien le dire, n'a pas manifest�, au cours des ann�es pr�c�dentes, beaucoup d'attention, beaucoup d'int�r�t, pour la d�mocratie directe ou semi directe.
Tout au long de la mandature pr�c�dente...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - L'U.M.P. n'existait pas !
M. Alain RIOU. - ... nous avons entendu une attaque en r�gle contre les conseils de quartier, contre les consultations... Lorsqu'un r�f�rendum local �tait ouvert � la population, il y avait des critiques � n'en plus finir. Je crois qu'au moment o� le d�bat a eu lieu sur ce projet de loi, vous n'avez pas vot� le dispositif en question, mais on peut �voluer dans la vie...
Le probl�me, c'est que vous n'avez donc jamais manifest� beaucoup d'int�r�t pour la d�mocratie � Paris, � part peut-�tre vous faire r��lire...
Vous allez sans doute dire que vous l'avez finalement vot� en deuxi�me lecture. F�licitations...
M. Claude GOASGUEN. - Ce sont vos services qui l'ont refus� et c'est sur une proposition �manant � l'�poque d'un autre groupe que cela a �t� int�gr� dans la loi.
M. Alain RIOU. - Il est clair que votre volont� aujourd'hui d'interroger l'ensemble des Parisiens sur un probl�me qui me semble important, le r�am�nagement des Halles, mais qui est un probl�me parmi d'autres � Paris, montre un int�r�t plus pour le jeu politicien que pour la d�mocratie directe.
Je voudrais faire observer �galement que sur le r�f�rendum lui-m�me, nous savons qu'au moins sur deux points, il y a un probl�me juridique.
D'abord, il y a aujourd'hui une proc�dure de Commission d'appel d'offres qui a �t� lanc�e. La Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris est une �manation de notre Conseil. M�me si nous pouvons lui sugg�rer des choses, nous ne pouvons en aucune mani�re lui imposer sous quelque forme que ce soit, nous ou les Parisiens, quelque choix que ce soit.
C'est pourquoi je ne comprends pas tr�s bien, juridiquement, le sens de ce r�f�rendum puisque si, apr�s ce r�f�rendum, la C.A.O. se range � l'avis des Parisiens, il est certain que n'importe qui pourrait attaquer ce projet de d�lib�ration et qu'il faudrait recommencer tout � z�ro.
C'est sans doute ce que vous voulez ; vous ne tenez sans doute pas � ce que les projets propos�s par les uns et par les autres, et notamment par la majorit� actuelle, avancent.
Second point, la question que vous posez est un peu difficile � comprendre car en effet, aujourd'hui, il y a quatre projets. Comme le r�f�rendum s'organise par un oui ou par un non sur une question portant sur le m�me objet, il est clair qu'il faudrait poser quatre fois la m�me question sur le m�me objet. Il semble qu'il y a l� aussi une difficult� juridique dont je ne vois pas comment nous pourrions la r�soudre.
Mais au-del� de ces probl�mes de jeu politicien ou de droit, parlons du fond du r�f�rendum. Il se trouve que sur un sujet de cette nature, l'�lectorat que vous visez est soit trop grand, soit trop petit.
En effet, le limiter aux gens du 1er arrondissement n'aurait pas eu de sens puisqu'il y a des arrondissements riverains. L'ouvrir � tous les Parisiens, certes, mais pourquoi, � ce moment-l�, ne pas l'ouvrir � l'ensemble de ceux qui fr�quentent r�guli�rement et r�ellement les Halles et qui ne sont pas forc�ment Parisiens ? Pourquoi d'ailleurs ne pas demander le vote des �lecteurs qui ne peuvent pas voter et qui sont pourtant depuis de nombreuses ann�es � Paris ?
De ce point de vue, nous nous interrogeons sur le corps �lectoral. Vous avez vis� ou petit bras ou gros bras, mais vous n'avez pas vis� � la bonne distance.
M. Claude GOASGUEN. - Le fond... !
M. Alain RIOU. - Nous aborderons plus loin le fond et, pour l'instant, nous parlons de votre proposition qui n'est pas une proposition de fond, que je sache, mais une proposition de forme.
Comment voulez-vous en plus, si vous demandez � l'ensemble des Parisiens, � condition que ce soit juridiquement possible, sortir de ce r�f�rendum avec une r�ponse claire ? Nous aurons forc�ment une r�ponse relative.
Il y a quatre projets et comme il y a quatre projets, vous proposez que le projet qui arrivera en t�te soit adopt� � la majorit� relative. Vous savez parfaitement aujourd'hui que la discussion qui est men�e avec les Parisiennes et les Parisiens et les Franciliennes et les Franciliens existe justement car aucun projet n'est id�al, aucun projet ne donne satisfaction � tous.
Forc�ment, le projet qui finira, non pas par l'emporter, mais par �tre approuv� ou valid� par notre Municipalit�, dans quelques mois, sera un projet qui panache l'ensemble du dispositif. De ce point de vue, votre r�f�rendum n'a absolument pas pour but de r�pondre � la question vis�e.
Je voudrais donc conclure sur le fait que cette proposition de d�lib�ration, puisque c'est bien ce dont il s'agit, r�sulte d'une vision purement politicienne de votre part. C'est une volont�, au plan juridique, qui ne conduit pas � ce que ce soit r�gulier. C'est une question qui ne pourra pas �tre pos�e correctement.
Je veux terminer sur un seul point, sur le v?u. Je n'interviens que sur la forme. Sur le fond, les autres orateurs du groupe interviendront.
Sur la forme, l'Ex�cutif pr�sente un v?u. Nous approuvons la totalit� des �l�ments de ce v?u. Nous approuvons d'autant plus le dernier tiret que c'est nous qui l'avons propos� � l'Ex�cutif. Nous sommes donc heureux que l'Ex�cutif ait accept� qu'il y ait des principes d'orientation et de recommandation qui seront discut�s en juillet, dans le respect de la proc�dure du Code des march�s publics.
Autrement dit, nous aurons un d�bat politique qui ne sera pas conclu par un vote parce que, par d�finition, un vote porterait atteinte � la C.A.O., mais permettra tr�s clairement de demander des pr�cisions aux �quipes engag�es et, sans doute, d'am�liorer leur projet en tenant compte d'ailleurs des consultations qui ont �t� lanc�es jusqu'� pr�sent. Cette r�ponse qui consiste � ouvrir la consultation est une bien meilleure r�ponse que la r�ponse politicienne que vise l'U.M.P.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet fait d�bat et tout le monde se met � parler du contenu. Les �lus communistes ont plut�t choisi de ne pas mettre la charrue avant les b?ufs et de penser que ce qui est � l'ordre du jour, aujourd'hui, ce n'est pas tant que les �lus donnent leurs avis sur le projet qui serait le meilleur, m�me s'ils peuvent tr�s bien avoir un avis total ou partiel l�-dessus, mais c'est surtout de voir comment le plus grand nombre de personnes concern�es peut �tre effectivement associ� au choix sur le devenir de ce quartier, dans le cadre d'un projet urbain d'envergure. C'est donc un lieu essentiel du c?ur de Paris, c'est sa principale porte, et il s'agit de revoir de fa�on radicale des choix urbains qui ont �t� affich�s � l'�poque comme un projet ambitieux et qui se sont av�r�s non seulement sans grandeur, mais inadapt�s et g�n�rateurs de dysfonctionnements importants. Prenons le temps de ne pas refaire la m�me erreur, et donnons-nous celui de la participation citoyenne.
Nous nous r�jouissons d'ailleurs du report de la date de la Commission d'appel d'offres qui donne un peu de souffle pour pouvoir travailler.
La question est finalement comment �lever le niveau d'information, comment faire que ce soit l'ensemble de la probl�matique urbaine qui soit abord�e dans toutes ses dimensions et pas seulement de choisir tel projet ou tel autre. Mais cette affirmation de volont� d�mocratique n'a pas de sens sans des propositions concr�tes de m�thode, et c'est � cela que nous avons travaill�. Nous nous r�jouissons que le v?u de l'Ex�cutif municipal, associ� aux groupes de la majorit�, ait repris l'essentiel des propositions que nous faisions.
Le contenu de la proposition de d�lib�ration de l'U.M.P. va compl�tement � l'inverse de cette d�marche. Pourquoi ? D'une part, Alain RIOU l'a dit, elle r�duit les personnes concern�es aux seuls �lecteurs parisiens. Alors, qu'en est-il des habitants de Paris qui ne sont pas �lecteurs: les jeunes ou ceux qui sont �trangers ? Ceux-l� n'ont droit � rien !
Qu'en est-il de tous les gens qui fr�quentent ce lieu, qui en font quand m�me beaucoup la richesse et qui ne sont pas des Parisiens ? Myst�re !
En fait, le devenir de ce quartier concerne les habitants du quartier, bien entendu, ceux qui y travaillent, qui ne sont pas �lecteurs et, au-del�, l'ensemble des Parisiens et tous ceux qui fr�quentent ce lieu, qui viennent de toute la r�gion et notamment les usagers du R.E.R. Ce sont quand m�me 800.000 personnes chaque jour qui traversent ce forum. On ne peut pas ignorer ce fait.
Autre contresens, cette d�lib�ration propose de fa�on superficielle et manich�enne un choix bloqu� sur l'un des projets. Or, l'�quipe choisie par la Commission d'appel d'offres devra bien entendu faire �voluer le projet en fonction de l'ensemble des consultations r�alis�es. Une r�ponse par oui ou par non sur chacun de ces projets ne correspond absolument pas � ce qu'il faut faire. Sous une apparence de d�mocratie, c'est donc tout le contraire qui est propos�.
Alors, comment ajouter de la d�mocratie � la consultation existante ? Bri�vement, je rappelle les propositions que nous avons faites pour des mesures compl�mentaires visant � recueillir l'avis du plus grand nombre: d'une part, pr�sentation des projets dans les mairies d'arrondissement avec un dispositif de consultation ; d'autre part, installer une exposition-consultation dans les locaux m�me de la gare d'�change, en liaison avec la R.A.T.P. directement accessible aux usagers de la station puisque seul un petit nombre va aller faire le d�tour jusqu'� la place carr�e pour regarder l'exposition. Il faut que ce soit l� o� ils passent, qu'il y ait une pr�sentation des projets.
Il sera d'ailleurs utile de r�aliser un document vid�o un peu didactique expliquant les choix contenus dans chacun des projets, non pas pour promouvoir un projet, mais pour soulever les probl�matiques. Nous avons demand� �galement l'organisation d'ateliers urbains sur les grands axes de ces projets, une rencontre-d�bat publique � l'H�tel-de-Ville ou au Pavillon de l'Arsenal qui permettrait d'approfondir ces questions.
L'ensemble de ces mesures permettra d'enrichir par de nombreux avis � la fois ce qui sera retenu par la Commission et les �volutions � mettre en place.
C'est vrai que nous pensons que, pour un tel lieu au c?ur de Paris et consid�rant les sommes tr�s importantes qui seront consacr�es � sa r�alisation, il est indispensable d'en faire un projet phare et porteur d'audace urbanistique et architecturale moderne. Mais cette orientation doit �tre sous-tendue par une coh�rence, une conception de la ville correspondant aux besoins et aux sensibilit�s de notre �poque.
Quels sont les grands choix urbains � trancher pour le r�am�nagement des Halles ? Ils sont quand m�me nombreux. Aujourd'hui, et chacun des projets a d'ailleurs essay� de r�soudre cela � sa mani�re, la coupure entre le sous-sol et l'ext�rieur est totale. Permettre, d�s l'ext�rieur, d'identifier les activit�s du sous-sol peut se faire par une simple transparence ou par des p�les visibles, des circulations.
Le centre commercial doit-il �tre ou non le passage oblig� pour toute fr�quentation du forum ou certaines de ses fonctions : comme le R.E.R., la rue du cin�ma, doivent-ils faire l'objet d'une entr�e distincte structurant l'int�rieur depuis l'ext�rieur ?
Comment traiter la gare d'�changes comme un espace d'envergure � la fois fonctionnel et monumental et ouvert sur l'avenir ?
Le jardin doit-il �tre un seul grand espace perceptible d'un seul coup d'?il, ou peut-il faire l'objet d'espaces divers, de repos, d'animations, articul�s autour des identit�s diverses du forum ?
Doit on assurer une continuit� pi�tonne sur l'ensemble du quartier ? L'ensemble de ce lieu doit-il �tre accessible � tous, ou doit-on accepter des activit�s nouvelles comportant un prix d'entr�e �ventuellement discriminant ?
Doit-on ou non densifier les activit�s commerciales et les �quipements ? Si oui, jusqu'o� ?
Du point de vue architectural, quelles perspectives doit-on sauvegarder ? Quel hauteur de b�timent peut-on tol�rer ? Comment r�pondre � l'orientation qui est pr�cis�e dans le cahier des charges de r�duction de la circulation automobile et du d�veloppement du fret permettant l'approvisionnement du quartier et la r�duction de la circulation des camions ?
Enfin, comment assurer un phasage des travaux qui permette un maintien partiel des activit�s en provoquant le moins de nuisances possible pour les riverains, pour les commerces et les activit�s existantes ?
Aussi, nous nous associons tout � fait � la demande de compl�ment d'information, notamment en ce qui concerne les consommations d'�nergie pour le fonctionnement du site. Le caract�re durable sera bien entendu un crit�re d�terminant dans les choix op�r�s et, au stade actuel, il est encore bien difficile d'avoir une vue pr�cise de cet aspect.
C'est bien � la lumi�re de ces questions et en tenant compte des avis qui se seront exprim�s que le choix d'une �quipe pourra se faire. Nous avons quelques mois devant nous et ce n'est vraiment pas de trop.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, apr�s avoir entendu les deux orateurs pr�c�dents s'exprimer, je me rends compte, et cela ne m'�tonne pas, que c'est nous bien s�r qui pr�sentons la proc�dure la plus d�mocratique puisque permettant de consulter dans les r�gles, et c'est aussi quelque chose sur lequel il faut insister, tous les Parisiens. Le vote que chacun d'entre vous sera amen� � exprimer sur cette proposition que nous vous soumettons permettra de dissiper une ambigu�t� qui p�se sur les intentions des uns et des autres en distinguant une bonne fois pour toutes, dans cet h�micycle, les vrais d�mocrates des adeptes, et c'est tellement plus confortable, des d�cisions impos�es ou, pire, des pseudo-concertations.
Seule cette exigence de d�mocratie pouvait nous amener � utiliser pour la premi�re fois une telle proc�dure. En effet, mes chers coll�gues, la pseudo d�mocratie, oui, on peut la qualifier de telle, que vous mettez en ?uvre dans les quartiers, faisant croire aux habitants qu'ils ont la ma�trise de d�cisions qui leur sont en r�alit� impos�es, souvent m�me brutalement, commence � faire long feu, et ne convient pas, en tout cas, pour un enjeu tel que celui du r�am�nagement de tout le centre de Paris.
Si votre engagement d�mocratique n'est �videmment pas en cause, Monsieur le Maire, la pratique qui a �t� la v�tre depuis 2001, m�me si elle pouvait appara�tre comme un progr�s � l'�poque, et je le reconnais, s'est assez rapidement essouffl�e et ne correspond plus aujourd'hui aux attentes de nos concitoyens.
Passe encore que l'opposition soit trop souvent m�pris�e dans cette enceinte et, d'ailleurs, dans de trop nombreux conseils d'arrondissement. Vous avez la majorit� et nous sommes minoritaires, comme vous savez nous le rappeler avec beaucoup de d�licatesse, m�me si vous omettez de rappeler un l�ger d�tail : en 2001, si vous avez �t� majoritaires en si�ges, c'est nous qui l'avons �t� en voix. Nous repr�sentons donc autant que vous.
Mais, beaucoup plus grave, les m�thodes de concertation que vous avez impos�es dans les arrondissements ne provoquent aujourd'hui qu'illusion et d�ception aupr�s des habitants. Et ne recommen�ons pas avec ce grand projet.
Des conseils de quartier d�pourvus de pouvoir et de budget ne voient presque jamais aboutir leurs propositions. Les mairies d'arrondissement elles-m�mes ont une capacit� d�cisionnelle plus que r�duite, et c'est m�me pire dans certains arrondissement comme le 15e o� c'est votre premi�re adjointe, Monsieur le Maire, pourtant battue trois fois aux �lections, qui d�cide de tout. Quant aux diff�rents conseils que vous avez install�s, cette sorte de polysinodie des jeunes aux anciens en passant par les �trangers, il n'en est, je crois, � peu pr�s jamais rien ressorti.
Mais c'est dans les quartiers, sur le terrain, que nous avons le plus d�plor� vos m�thodes de concertation. Je commencerai par citer l'arrondissement sur lequel vous vous acharnez, le 15e, bien s�r ! Je parle, sous le contr�le de mes coll�gues du 15e, de sa piste cyclable rejet�e par plus de 3.000 p�titionnaires, de l'abattage surprise de dizaines de platanes centenaires, des ateliers garage du TMS que nous avons d�couverts par hasard ou du plan de l'am�nagement de Boucicaut que nous avons appris par la presse.
Mais je pourrais d�cliner dans d'autres arrondissements l'application des m�mes m�thodes : le 14e et son fameux quartier vert "Tombe-Issoire" ou son Mobilien sur Port Royal, le 12e avec la piste cyclable boulevard de Picpus, le 4e avec la rue des Rosiers ; en p�riph�rie, le choix contest� du TMS ou m�me votre effort, Monsieur le Maire, pour y dresser des tours, rejet�es, je crois, par plusieurs groupes dans ces rangs. Je n'�voquerai m�me pas ce qui nous occupait beaucoup le mois dernier, le questionnaire tr�s controvers� sur le PLU.
Ainsi, non seulement le plus souvent votre consultation des habitants est factice, mais nombre des actions que vous entreprenez le sont contre l'avis majoritaire des riverains. Les Parisiens n'ont pas besoin qu'on fasse leur bonheur malgr� eux.
C'est pourquoi il nous a sembl� que, pour un projet de l'importance des Halles, un r�f�rendum (quelle proc�dure plus directe et plus d�mocratique) aupr�s de tous les Parisiens �tait la seule proc�dure valable. Car il s'agit-l� d'un projet qui int�resse bien au-del� du p�rim�tre du 1er arrondissement.
Il faut rendre hommage � Jean-Fran�ois LEGARET, son maire, pour avoir propos� cet �largissement de la consultation � tous les Parisiens. Il n'est qu'� voir le succ�s de l'exposition organis�e par la S.E.M. centre avec ses 50.000 visiteurs, la prise d'assaut des sites Internet, aussi bien d'ailleurs aupr�s des Parisiens - et les orateurs pr�c�dents l'ont rappel� - que des provinciaux, et m�me des �trangers pour ce qui est la premi�re porte d'entr�e dans Paris.
Laissez les Parisiens d�cider quand m�me !
Vous ne pouvez, Monsieur le Maire, alors que tous vous regardent, prendre une d�cision aussi consid�rable pour l'avenir de Paris dans le secret de votre cabinet par le seul truchement de la CAO.
Ensuite, il ne serait pas honn�te de d�velopper une image d�grad�e des Halles aux seuls fins de justifier une op�ration politico m�diatique en vue de l'�ch�ance de 2007.
Promenez-vous donc aux Halles ! Tout est loin d'y �tre parfait bien s�r. La situation s'est beaucoup am�lior�e dans le jardin, au Forum aussi, notamment dans le domaine de la s�curit� et c'est m�me l� - et je parle sous le contr�le du Pr�fet de police - que l'ins�curit� a le plus baiss� � Paris entre 2002 et 2003.
Certes, il y a beaucoup � faire, bien s�r, et nous sommes tous l� pour envisager des projets concernant l'aspect urbanistique, les r�parations li�es � l'usure du temps. Mais si vous voulez en profiter pour r�aliser la grande op�ration embl�matique de la mandature, et nous vous suivrons sur ce chemin, vous devez donner la parole au peuple de Paris.
Mes chers coll�gues, quelle que soit la d�cision du Maire, vous pouvez d�j� remercier le groupe U.M.P. sans la proposition duquel jamais vous n'auriez pu d�battre et vous prononcer sur ce grand projet que tous, ici, je crois, ont pour seule et unique ambition de voir r�ussir en devenant le projet de tous les Parisiens. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais donner la parole � Georges SARRE, mais souhaiterais auparavant dire un mot en r�ponse � M. GOUJON.
Vous avez dit sur un point pr�cis :"L'opposition est m�pris�e dans cette enceinte". Les d�lib�rations d'aujourd'hui montrent le contraire. Nous avons fait droit � toutes les demandes d�pos�es par l'opposition en mati�re de d�lib�ration, avec la commission d'enqu�te sur la canicule comme avec cette proposition de d�lib�ration. Je voulais que cela soit not�.
Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.
Brusque conversion tardive de l'opposition municipale � la d�mocratie participative ou simple man?uvre politicienne ? Je crois que la derni�re est la bonne hypoth�se.
Le Conseil de Paris est saisi d'une proposition de d�lib�ration pr�sent�e par le groupe U.M.P., qui demande l'organisation d'une consultation des Parisiens sur le projet de r�am�nagement du secteur des Halles.
Certes, le groupe U.M.P. peut se pr�valoir du fait que l'article 22 de notre r�glement int�rieur permet l'inscription de propositions de d�lib�ration et leur examen par notre assembl�e sans pr�ciser, d'ailleurs, les modalit�s d'organisation de ce type de consultation.
Ceci dit, qui se souvient qu'en votre temps vous aviez refus� d'organiser un r�f�rendum sur la question essentielle des d�placements � Paris ? Comment donc expliquer cette soudaine fr�n�sie d�mocratique ? Et surtout, comment ne voyez-vous pas que la loi vot�e par vos propres amis politiques, j'allais dire � certains de nos coll�gues par vous-m�me en f�vrier 1995, rend inapplicable les dispositions pr�voyant l'organisation d'un r�f�rendum par une collectivit� locale.
En effet, si la loi et le Code des collectivit�s territoriales pr�voient la possibilit� d'une consultation des �lecteurs, les modalit�s de son organisation sont soumises � de nombreux obstacles. J'avais d'ailleurs, vous vous en souvenez peut-�tre, lors de la discussion de la loi � l'Assembl�e nationale, d�nonc� cette mani�re de donner aux citoyens l'illusion de la d�mocratie locale sans les moyens appropri�s. J'avais d�pos� des amendements permettant l'organisation d'une consultation sinc�re que le Gouvernement, alors, n'avait pas retenus.
Le syst�me que vous avez fait voter a �t� con�u pour emp�cher les citoyens de faire entendre leurs voix et vous le savez, pourquoi ? Parce qu'il faut qu'un cinqui�me des �lecteurs inscrits sur les listes �lectorales saisisse le Conseil municipal pour que soit organis�e une consultation sur une op�ration d'am�nagement relevant de la d�cision municipale. Cela peut marcher. Nous l'avons vu le 25 avril, � Saint-R�my-de-Provence, avec seulement 7.000 �lecteurs. Mais � Paris, il est impossible naturellement de r�unir autant de signatures. Et quand je cite Saint-R�my-de-Provence, je pr�cise qu'il s'agit-l� du seul cas d'application en France du r�f�rendum d'initiative populaire. Et il faut savoir que sa mise en ?uvre est une initiative de la minorit� de gauche qui a mis en minorit� le maire U.M.P.
Quand bien m�me, mes chers coll�gues, vous parviendriez � mobiliser autant de citoyens, le Conseil d'Etat a encadr� strictement l'exercice de cette consultation. En effet, les r�f�rendums communaux ont un caract�re purement consultatif et leurs r�sultats ne peuvent faire l'objet d'aucun recours.
A quoi sert donc de faire voter les Parisiens en leur donnant l'illusion qu'ils ont leur mot � dire, alors que la loi donne le dernier mot � l'Ex�cutif municipal ?
En plus, et pour en finir, le r�f�rendum que vous demandez fait doublon avec la consultation d�j� engag�e par la Ville de Paris sur les 4 projets d'am�nagement des Halles et qui rencontrent - comme cela a �t� dit par beaucoup - un vif int�r�t et la large participation du public.
C'est une �trange attitude de la par d'un groupe, toujours prompt � d�noncer les d�penses inutiles, de soutenir une d�marche lourde, co�teuse et finalement sans objet.
A la v�rit� je ne crois pas � la m�tamorphose d�mocratique de l'opposition. Le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen ne s'y trompera pas et votera contre ce texte.
En revanche, il soutient le v?u pr�sent� par l'Ex�cutif qui rappelle un certain nombre d'engagements de notre Municipalit�, prolongement de la concertation jusqu'au mois d'ao�t, expositions dans les mairies d'arrondissement, d�bats avec les Parisiens. Enfin notre Assembl�e - et je m'en r�jouis - est invit�e � d�battre de l'am�nagement des Halles en juillet prochain. Nous verrons alors si l'opposition, au-del� des coups politiques et des effets d'annonce, porte un projet cr�dible.
Il est vrai que la droite a beaucoup � se faire pardonner. Lorsque l'on parle des Halles, l'architecture contest�e aujourd'hui est l'h�ritage d'hier, ceci explique peut-�tre les effets de manche et la man?uvre d�risoire tent�e par l'opposition pour cacher cette r�alit�.
Pour les Halles, comme sur tant d'autres sujets, notre majorit� travaille � corriger les erreurs du pass� et � jeter les bases d'une ville soucieuse d'offrir un environnement de qualit� pour tous.
Cette consultation doit �tre l'occasion de r�concilier les Parisiens avec les Halles en offrant un v�ritable projet � taille humaine dans lequel tous se reconna�tront. Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.
Je voudrais pr�ciser � M. GOASGUEN, puisqu'il a fait allusion � un d�bat parlementaire, que c'est le S�nat qui a introduit un certain nombre de dispositions restrictives sur le r�f�rendum d'initiative locale.
Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
Pour paraphraser Jean Cocteau, je dirais que comme l'U.M.P. consid�re la concertation comme un myst�re, elle voudrait feindre d'en devenir l'organisateur.
On a le droit d'oublier ce qui s'est pass�, il y a 30 ou 40 ans quand les Halles n'�tait que le r�sultat n�gatif d'une politique d'am�nagement du genre sapeur Camembert.
On a le droit d'oublier les erreurs et les approximations d'une municipalit� naissante, qui h�rite d'un trou. On a cass�, d�truit, vir� en banlieue des centaines de familles, puis on a b�cl� des projets a minima car l'�pisode des Halles n'avait que trop dur�. Je salue ceux qui se sont battus � cette �poque. Peut-�tre qu'un jour l'Histoire nous enseignera que le retour de Paris dans la vie municipale commune s'est pr�cipit� aux Halles.
Mais je n'oublie pas, mes chers coll�gues, qu'en janvier 2000, ceux qui aujourd'hui voudraient nous donner des le�ons de d�mocratie participative avaient, en quelques mots et au d�tour d'une d�lib�ration, d�cid� de vendre l'emprise fonci�re du Forum des Halles, les voies et les parkings.
Le 15 juin 2000, la restructuration du Forum des Halles �tait pr�sent� devant le CICA du 1er. Extrait du proc�s-verbal : le maire du 1er s'exprime - je cite - : "Il s'agit d'un important projet de r�novation, de modernisation et de restructuration du Forum des Halles".
Pas d'appel d'offre, pas d'architecte, mais la soci�t� propri�taire du bail � construction venait devant un conseil d'arrondissement pr�senter un projet suffisamment abouti pour nous faire une visite virtuelle et d'un co�t - je lis - "plusieurs centaines de millions de francs", ce qui impliquait obligatoirement entre 18 mois et 2 ans de fermeture du site sans �tat d'�me.
Je continue la lecture de ce proc�s-verbal et je vais me citer, vous me pardonnerez : Alain LE GARREC : "les riverains du Forum ont-ils �t� consult�s ?".
Vous allez admirer la hi�rarchie dialectique des r�ponses ainsi que l'ordre des intervenants.
Premier intervenant. R�ponse du gestionnaire du Forum : "Il faut savoir que la soci�t� que je repr�sente est propri�taire du Forum jusqu'en 2055 [...] l'avant projet [...] fera l'objet d'une concertation la plus large possible".
R�ponse n� 2 du maire du 1er : "Quant � la consultation des riverains et des commer�ants, Jean-Fran�ois LEGARET pr�cise que les riverains de plein droit du Forum sont peu nombreux. Une concertation ne peut intervenir que sur un projet arr�t�".
Fermez le ban.
Nous �tions � des ann�es lumi�re d'une consultation des habitants du 1er, des Parisiens ou de qui que ce soit. Avril 2001 a apport� quelques modifications.
Alors, aujourd'hui, o� en sommes-nous ?
D�cembre 2002, d�lib�ration vot�e � l'unanimit� donnant mission � la S.E.M.-Paris-Centre de mener une �tude de d�finition pour le r�am�nagement du quartier des Halles.
Juin 2003, d�signation � l'unanimit� par les membres de la CAO de 4 �quipes d'architectes. C'est toujours "� l'unanimit�". Exposition publique de l'Histoire des Halles. Succ�s. R�union publique anim�e par le Maire de Paris. Puis phase ouverte : cela veut dire des dizaines de r�unions, de groupes de travail avec les divers services de la Ville, les partenaires que sont la R.A.T.P., Unibail, la R�gion et les associations de riverains ou d'ailleurs, les conseils de quartier et les �quipes d'architectes. Le tout s'est termin� par un comit� de pilotage pr�sid� par l'adjoint � l'urbanisme et le maire du 1er, qui ent�rine � l'unanimit� un programme o� l'on retrouve des dizaines de propositions des associations, entre autres.
Le maire du 1er, membre non discret, voire bruyant du groupe U.M.P. dit r�guli�rement tout le bien qu'il pense de la gestion de ce projet, sauf bien entendu quand la presse est l�.
Nous travaillons � ciel ouvert, sans peur du d�bat, sans peur de la contradiction, mais en assumant nos responsabilit�s.
Le 7 avril 2004, le Maire de Paris au cours d'une conf�rence de presse pr�sente les 4 projets, les maquettes et les architectes. Une exposition est ouverte d�s le lendemain aux Halles. La S.E.M. assure aussi autant de visites priv�es qu'on lui demande, le matin, le soir, m�me le dimanche, soit plus de cent � ce jour, notamment � l'ensemble des groupes de notre conseil (deux sont encore � venir).
Nous allons essayer d'ouvrir le dimanche cet �t�, puisque c'est une demande. Des �tudiants en architecture sont pr�sents toute la journ�e pour donner des explications, il nous est aussi demand� dor�navant qu'ils s'expriment en anglais. Enfin, des bulletins sont disponibles pour pouvoir y �crire des observations, des avis, des suggestions, des critiques. Nous avons en deux mois retir� plus de 7.000 bulletins des urnes et enregistr� plus de 60.000 visiteurs. Des r�unions ont �t� anim�es avec les conseils de quartier du 1er et du 2e. Les associations de riverains et toutes celles qui le souhaitent y ont particip�. 4 r�unions avec des architectes ont �t� organis�es, et elles n'ont pas �t� un chemin de roses. D'autres vont �tre organis�es � la demande du Maire de Paris.
Ceux qui remplissent les bulletins le font avec beaucoup de s�rieux et d'attention sous le regard de nombreux visiteurs �trangers quelquefois incr�dules, comme ces jeunes architectes de Shanghai.
Quand on prend les Parisiens pour des adultes, ils se comportent comme des adultes. Il m'arrive de ne pas �tre d'accord avec les motivations, les conclusions activistes de telle ou telle association, de tel ou tel collectif, mais je les respecte, je ne suis pas certain de l'inverse, la lecture de journaux r�cents me pr�tent des n�ologismes qui ne m'appartiennent pas.
Le Maire de Paris, initiateur volontaire opini�tre de ce processus de consultation, a d�cid� de donner du temps au temps, d'utiliser l'�t� pour continuer cette interrogation, cette concertation, pour demander aux �quipes d'architectes de continuer � expliquer leurs concepts qui sont derri�re les projets pr�sent�s et en posant des questions qui auront � �tre ent�rin�es.
Cela fait dix si�cles que ce quartier existe, on peut prendre deux mois de plus. D'autant qu'on voit red�marrer le d�bat � Paris, on voit repoindre une envie d'architecture. Les Parisiens qui adorent leur Ville d�couvrent que l'urbanisme, l'architecture ne sont pas l'apanage des autres capitales ou grandes villes, mais redevient une r�alit� parisienne.
Les �lus que nous sommes doivent assumer leurs responsabilit�s d'�lus qui est de faire des choix.
Allons-nous, devant une d�cision difficile, redemander aux Parisiens qui nous ont �lus de la prendre pour nous en exon�rer ?
Nous voterons contre cette proposition de d�lib�ration en l'�tat, car nous croyons, en dehors de tout aspect juridique, que ce n'est qu'une fuite en avant de l'opposition pour ne pas d�battre, pour ne pas choisir...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Je termine.
... et qui, avec une certaine l�chet�, voudrait que d'autres d�cident � sa place.
Je crois que notre consultation volontaire ouverte � toutes et tous, bas�e sur l'�crit volontaire des commentaires, des suggestions, des critiques, que sais-je, est beaucoup plus d�mocratique qu'un bulletin "oui" ou "non" � telle ou telle question.
Nous publierons les synth�ses des contributions des Parisiens bien avant le choix de la commission d'appel d'offre, en �vitant d'indiquer des classements.
Le quartier des Halles n�cessite un r�am�nagement, il n'est pas le 1er prix d'un concours d'une sorte d'Eurovision.
Chers coll�gues de l'opposition, nous serons jug�s le moment venu. Nous peut-�tre pour avoir pris le risque du d�bat et de la d�cision, j'en suis s�r, j'en suis fier. Vous s�rement pour avoir voulu y tourner le dos. A chacun de servir Paris � sa fa�on, je pr�f�re la n�tre.
Je terminerai, Monsieur le Maire, en reprenant le commentaire d'un maire de banlieue...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LE GARREC, ce n'est pas raisonnable.
M. Alain LE GARREC. - Une ligne.
... venu avec des coll�gues visiter l'exposition : "Paris rayonne � nouveau, la Ville de Paris nous montre comment il faut faire, et cela faisait bien longtemps que c'�tait arriv�".
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, je commencerai par vous dire que j'ai bien not� que vous pr�sentiez le d�bat d'aujourd'hui comme une avanc�e de la d�mocratie au profit de l'opposition. Vous me permettrez donc de regretter qu'� ce jour aucun projet de d�lib�ration �manant de l'U.D.F. n'ait eu l'avantage de pouvoir �tre mis � l'ordre du jour. Malgr� le fait que, tr�s r�cemment encore, nous proposions d'avoir un d�bat sur le PLU, et que nous l'avons eu dans la pr�cipitation, sous un autre mode apr�s avoir refus� notre proposition.
C'�tait une observation en esp�rant que l'avenir, nous concernant, sera diff�rent du pass�.
Comme vous le savez, Monsieur le Maire, nous touchons ici � un sujet d'urbanisme sur lequel les divergences de l'U.D.F. avec la politique men�e par l'Ex�cutif sont patentes, publiques, importantes.
Elles se sont exprim�es r�cemment sur le PLU et sur votre politique en la mati�re. Vous le savez, nous sommes pour l'essentiel en d�saccord.
Comme vous l'avez �galement per�u, nous n'avons aucune vocation d'opposition syst�matique. Et le r�am�nagement du quartier des Halles sera, je l'esp�re, l'occasion de vous d�montrer notre ouverture d'esprit constructive. En essayant d'�viter la pol�mique qui a l'air d'avoir �t� le c?ur du d�bat jusqu'� pr�sent.
Je passerai sur le v?u de l'Ex�cutif.
Etait-il n�cessaire ? Probablement pour des probl�mes internes � la majorit� : le dernier tiret - M. RIOU vous l'a rappel� - tire sont origine des "Verts", le premier, le deuxi�me et le troisi�me tiret, du PC. Nous en avons l'habitude, ce sont-l� les tiraillements et les complexit�s de la synth�se de la Municipalit� d'aujourd'hui.
Vendredi dernier, il y a quelques jours, les projets et la m�thodologie suivis jusqu'ici et envisag�s pour l'avenir ont �t� pr�sent�s au groupe U.D.F. par le pr�sident LE GARREC et par le directeur de la S.E.M., et nous tenons � les en remercier.
Sur le fond, vous avez choisi la proc�dure dite "du march� de d�finition", donnant aux �quipes s�lectionn�es une marge de man?uvre extr�mement large, leur permettant de contribuer � d�finir les orientations du projet. C'est une proc�dure tr�s particuli�re, mais en la circonstance et compte tenu des complexit�s de cette op�ration, nous comprenons votre choix. Et il n'apporte aucune critique de notre part. M�me si, c'est la cons�quence d'un tel choix, de grands architectes ont d�cid� sur ces bases de ne pas postuler. D'autant qu'il n'est pas inutile de voir, sauf � aller vers une d�rive budg�taire irresponsable, comment peuvent �tre r�solus des objectifs contradictoires mais compr�hensibles qui peuvent �tre ceux de la Ville, d'Espace expansion ou de la R.A.T.P. ?
Cependant, Monsieur le Maire, plusieurs risques existent. M�me dans le cadre d'un march� de d�finition, on risque de se retrouver face � 4 projets tr�s d�finis architecturalement propos�s, dans une situation marqu�e malheureusement par une absence de d�bat pr�alable sur des objectifs urbains.
Ceci risque de cr�er une situation o� il y aura beaucoup d'incompr�hension et peut-�tre m�me - nous ne le souhaitons pas - une situation de blocage. D'autant plus qu'un certain nombre de param�tres fondamentaux ne sont pas clarifi�s et ne sont, pour l'instant, pas per�u par les Parisiens.
Nous savons tous - je crois que vous pouvez nous le confirmer, Monsieur le Maire - que le plafond des hauteurs au centre de Paris est fix� � 25 m�tres.
Que signifie la phrase ambigu� et qui nous inqui�te, en page 20 du programme ? Je cite : "Une adaptation de ces r�gles pourra �tre propos�e au regard de la hauteur". Nous entrons dans un projet concret sur lequel nous anticipons sur un d�bat g�n�ral que nous avons d�j� eu et qui amorce des inqui�tudes au regard des hauteurs.
En tout �tat de cause, Monsieur le Maire, pour l'U.D.F., ceci ne doit en aucun cas venir alt�rer un urbanisme historique qui environne cette op�ration et qui va de la Bourse du commerce � Saint-Eustache.
Dans cet ensemble des Halles qui a incontestablement vieilli, on trouve, de mani�re tr�s inattendue, � l'entr�e qui se situe du c�t� du boulevard S�bastopol, une perspective remarquable sur Saint-Eustache.
Tout projet dont les caract�ristiques auraient pour cons�quence d'alt�rer gravement la perspective sur Saint-Eustache ne pourrait avoir notre soutien.
Je voudrais maintenant parler de la concertation : 60.000 visiteurs, grand succ�s dont tout le monde semble aujourd'hui s'�tonner. Cela nous para�t pourtant naturel car les Parisiennes et les Parisiens sont tr�s sensibles et passionn�s par les grands projets d'urbanisme qui fa�onnent la Ville.
Encore moins d'�tonnement face � l'implication forte, naturellement, des habitants du centre et des associations encore plus concern�s.
Un flou demeure cependant. Quelle utilisation possible, quelle utilisation souhait�e de la concertation? Egalement, quelles informations vont pouvoir �tre l�galement communiqu�es � la Commission d'appel d'offres ? Ceci n'est pas totalement clair et vos informations en la mati�re seront les bienvenues.
D'ailleurs, la d�cision sera prise, comme l'a dit Georges SARRE, par l'Ex�cutif municipal et, en fait, par le Maire de Paris.
Au-del�, quelle utilit� pour la collectivit� ? D'ores et d�j�, on pr�te au Maire, malicieusement, l'intention de choisir, m�me en cas d'orientation massive des Parisiens en faveur d'un projet, non pas un projet, mais un principe d'am�nagement, en d�signant un architecte pilote et en se posant en m�diateur des diff�rents projets.
Nous verrons bien ce qu'il en est, mais c'est en tout cas un risque qui semble peser.
Ceci ram�nerait la concertation � une place regrettable parce qu'accessoire de faire-valoir et c'est pour cela que nous nous interrogeons sur la partie du v?u suivante : "Ils constitueront l'un des �l�ments d'appr�ciation de la Commission d'appel d'offres, compos�e d'�lus du Conseil de Paris et seule comp�tente pour arr�ter le choix final de l'�quipe et �clairer les �volutions souhaitables".
Ceci aurait l'inconv�nient d'ailleurs de ne plus avoir de visibilit� par rapport aux d�lais. Dans ce projet majeur qui implique des enjeux fondamentaux, les partis pris architecturaux sont int�ressants et tr�s divergents. Qu'il s'agisse des surfaces commerciales et du traitement de celles-ci, les approches des quatre projets ne sont pas quantitativement de m�me nature.
Qu'il s'agisse de la superficie, mais aussi de la qualit� des espaces verts, des diff�rences notables existent. Respect de l'environnement, traitement des voiries souterraines, r�am�nagement des acc�s m�tro/R.E.R., �quipements publics, sur tous ces th�mes, les quatre projets en lice ont des diff�rences relatives ou notables.
En mati�re de concertation, mes chers coll�gues, nous sommes favorables, sur de tels sujets, � des comportements d�mocratiques. Comment pourrait-on juger anormal de consulter les Parisiens, comme nous le proposent nos coll�gues du groupe U.M.P. ? Mais si on veut l'�largir aux utilisateurs du R.E.R. et du m�tro, pourquoi pas ? Nous n'y voyons aucun inconv�nient.
Toutefois, nous aimerions savoir dans quel cadre nous nous trouvons. D�mocratie participative, certainement. D�rive vers la d�mocratie directe, ce serait un autre probl�me. Et, en r�alit�, d�cision du Maire, qui serait ainsi seul en charge.
Paradoxalement, mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, dans votre extr�me volont� de concertation, seuls les �lus parisiens ne sont pas r�ellement consult�s.
Dans le v?u de l'Ex�cutif, il n'y a rien. Jusqu'� pr�sent, dans la r�alit�, il n'y a rien eu. Et j'ai bien entendu Mme Catherine G�GOUT qui disait que ce n'�tait pas tellement important que les �lus donnent leur avis. Mais, ma ch�re coll�gue, ce qui est donc plus important, c'est que les �lus ne donnent jamais leur avis.
M. RIOU a bien dit, je l'ai entendu, "notre projet sera valid�", on sait ce que tout cela veut dire, "par notre Assembl�e dans quelques mois". En fait, notre Assembl�e n'aura aucun pouvoir.
D'o� notre proposition, Monsieur le Maire. Nous ne demandons pas des pouvoirs qui ne sont pas dans la nature de la proc�dure, nous savons ce que c'est qu'une Commission d'appel d'offres et nous savons ce que sont les textes, mais nous avons une proposition qui n'est pas politicienne.
Des diff�rences d'appr�ciation et d'adh�sion sur ces projets existent � l'int�rieur de tout le groupe. Certains pr�f�rent MASS, KOOLHASS, MANGIN, NOUVEL. Peu importe. Raison de plus pour consulter intelligemment les �lus du Conseil de Paris.
Nous proposons d'organiser dans la salle annexe � la salle des s�ances, pendant notre s�ance de juillet, une consultation des Conseillers de Paris, avec un bulletin permettant � chacun d'indiquer sa pr�f�rence individuelle, en permettant ainsi naturellement � chacun d'exprimer ses suggestions et ses remarques.
Monsieur le Maire, ce questionnaire doit pouvoir �tre anonyme. Ce sont les 163 Conseillers qui s'expriment, chacun d'entre nous �margeant simplement, comme nous le faisons habituellement sur des sujets autrement moins importants, dans la salle annexe.
Nous n'avons voulu avoir � ce stade ni amendement ni v?u sur cette proposition, pensant que l'int�r�t de la consultation des Conseillers de Paris devrait �tre pour nous tous �vident et qu'il est sain d'impliquer les �lus en montrant concr�tement, au-del� des d�clarations d'intention, qu'ils m�ritent consid�ration pour leur implication et leur sens de l'int�r�t g�n�ral de Paris et des Parisiens sur des projets d�terminants pour cette ville.
Monsieur le Maire, puisque nous n'avons peur de rien en mati�re de concertation et de consultation, n'ayons pas peur de l'avis des �lus. Les Parisiens adultes, selon les propos de M. LE GARREC ont de notre point de vue, tout � y gagner.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole � M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la Ville de Paris a soumis au d�bat public quatre projets de r�am�nagement. Il faut se f�liciter de ce progr�s d�mocratique dont l'op�ration des ann�es 1970 n'avait pas b�n�fici�.
Pourtant, les maquettes, les perspectives dessin�es et les photomontages pr�sent�s par les �quipes d'architectes ne donnent pas tous les �l�ments pour permettre � chacun de se faire une opinion.
Le d�bat ne doit pas oublier les motivations essentielles de la r�ouverture de ce chantier. Il s'agit de r�parer les erreurs commises il y a trente ans. Le site a mal vieilli, il faut le mettre en conformit� avec les r�gles de s�curit� actuelle et non pas en faire une op�ration de pur prestige.
Le r�am�nagement doit aussi r�pondre � deux questions fondamentales : comment mieux faire vivre ensemble les nombreux publics et usagers de ce lieu complexe et surfr�quent�, � la fois carrefour et premi�re porte d'entr�e dans la Capitale, et comment prendre en compte les r�ponses aux d�fis environnementaux de notre �poque ?
Il faut se garder d'une approche privil�giant l'esth�tique et le simple coup de c?ur. Des milliers de personnes travaillent ici ; des dizaines de milliers de riverains vivent � proximit� et fr�quentent le jardin, principal espace vert du centre ; des centaines de milliers de Franciliens y transitent chaque jour.
Le d�bat doit porter sur le respect de ces crit�res objectifs prioritaires.
Il faut donc approfondir la concertation. La Ville m�ne un travail important, avec la volont� d'associer le public le plus large � ce grand choix d'urbanisme. De nombreuses associations ont particip� � la concertation dans un esprit constructif, en �laborant des propositions. Les usagers de la gare et les salari�s du centre commercial doivent aussi y participer.
Approfondir la concertation est en outre n�cessaire pour fournir des �l�ments de comparaison entre les projets. Des r�ponses plus pr�cises aux questions suivantes doivent �tre apport�es : quel co�t pour la collectivit� en investissement comme en fonctionnement ? Quelle dur�e de travaux ? Quelle surface en jardin r�ellement plant�e et accessible ? Quelle surface commerciale ? Quelle augmentation de la fr�quentation ? Quelle consommation �nerg�tique ? Quelle am�lioration des fonctions d'�change et de fret de la gare ?
Ces �l�ments devront �tre communiqu�s pour nourrir les principes d'orientation et les recommandations � formuler aux �quipes d'architectes et faire l'objet d'un d�bat organis� au sein de notre Assembl�e, au mois de juillet.
Les �lus pourront ainsi s'exprimer dans le respect des r�gles de la C.A.O.
Entre un r�f�rendum qui risque d'�tre instrumentalis� politiquement et qui sera n�cessairement limit� aux Parisiens inscrits sur les listes �lectorales et, d'autre part, une concertation prolong�e, approfondie et �largie, le groupe "Les Verts", vous l'avez compris, privil�gie la deuxi�me option. Cela n�cessite un peu de temps, prenons-le. Il est tout � l'honneur de la Ville de prolonger la phase de concertation pour bien penser les �l�ments d'un choix qui engage pour longtemps la qualit� de vie au centre de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame BERTHOUT, vous avez la parole.
Mme Florence BERTHOUT. - Monsieur le Maire, la d�molition des pavillons Baltard � l'�t� 1971 et l'am�nagement des Halles qui a suivi n'ont pas �t�, loin s'en faut, une op�ration urbanistique et architecturale des plus r�ussies. Les dysfonctionnements dans la conception m�me des lieux sont patents, personne ne le conteste, pas plus les riverains que les usagers ou les �lus, quelle que soit, M. SARRE ou M. LE GARREC, leur tendance politique. Personne ne les conteste. Oui, il faut aujourd'hui requalifier cet espace public. Oui, il faut faciliter et s�curiser les acc�s aux transports, aux �quipements et aux commerces. Oui, il faut par-dessus tout r�am�nager le jardin des Halles, en valoriser les atouts et en optimiser, c'est une des questions essentielles, les relations avec le forum.
Mais faut-il pour autant faire table rase de l'histoire, y compris de l'histoire la plus r�cente des Halles et des exigences propres de ce lieu central que les Franciliens, les Parisiens et les riverains ont adopt�es et se sont souvent appropri�es? Ce n'est d'ailleurs pas le moindre des paradoxes, en d�pit des critiques l�gitimes qu'il suscite.
Car le drame, et les �lus de la gauche plurielle font semblant dans cet h�micycle de l'ignorer, dans le dossier de la r�novation des Halles, c'est bien pr�cis�ment que, depuis plusieurs mois, on ne parle plus de r�novation. On parle de destruction et de construction pharaonique. Aucun des projets retenus au terme du concours international d'architectes ne s'adapte aux Halles. Tout se passe au contraire comme si les architectes retenus consid�raient que les Halles doivent s'adapter � leur projet. Beaucoup d'architectes �minents s'interrogent aujourd'hui sur ces errements.
Je reviens juste une minute sur le fond des propositions : Jean NOVEL invente des jardins babylonesques, une improbable piscine suspendue. Avec l'envers du d�cor : le b�tonnage tous azimuts, 62.000 m�tres carr�s pour 15.000 m�tres carr�s exig�s, sans parler d'un gigantesque auvent culminant bonjour � 24 m�tres ! Bonjour la vue imprenable pour les riverains !
Avec Rem KOOLHAAS, l'avant-garde est �galement au rendez-vous : 22 tours fa�on troisi�me mill�naire, un canyon � ciel ouvert. Mais le jardin devient une succession de taches vertes et le sort des commer�ants, comme celui d'ailleurs des riverains, n'est pas pris en compte.
M�me travers avec Winy MAAS qui remplace le jardin des Halles par une immense plaque de verre � 5 m�tres au-dessus du sol. L'entretien de ce vitrail d�mesur�, je sais que pour certains c'est un probl�me tout � fait annexe, menace lui aussi d'�tre d�mesur�, sans parler de la faisabilit� du projet qui fait sourire pratiquement tous les architectes chevronn�s.
David MANGIN, de son c�t�, a opt� pour un programme minimaliste qui a la pr�f�rence de nombre d'associations et a le m�rite de pr�server le jardin et �viter de b�tonner son pourtour. Mais, avouons-le ici sans parti pris, le projet manque de souffle et ne r�pond pas ou tr�s peu aux attentes des riverains.
Le fond du probl�me, c'est qu'il n'y a pas de projet urbanistique ou architectural sans prise en compte des contraintes de l'espace, sans programme pour corriger des erreurs av�r�es, sans budget, sans concertation. Alors, les projets pr�sentent d'ind�niables qualit�s architecturales sur le papier, mais aucun ne r�pond aux exigences �l�mentaires que je viens de citer et de r�sumer. C'est pourquoi nous avons demand� un d�bat organis�. D'ailleurs nous regrettons que ce d�bat organis� le soit sur si peu de temps car...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi, Madame, ne le regrettez pas parce que vous parleriez beaucoup moins � l'U.M.P.
Mme Florence BERTHOUT. - ...c'est un d�bat qui m�rite plus qu'une demi-heure, Monsieur l'adjoint au Maire. Et en tout cas, c'est la raison pour laquelle, avec le maire du 1er arrondissement et mes coll�gues du groupe U.M.P., nous avons d�pos� une proposition de d�lib�ration pour que le choix du projet de r�am�nagement soit soumis � la d�cision des Parisiennes et des Parisiens.
Quand je vois les �lus de la gauche dans cet h�micycle faire semblant de s'interroger sur l'organisation d'une telle consultation, je les renvoie aux d�bats parlementaires. A l'�poque, quand on a d�battu au Parlement des modalit�s des consultations r�f�rendaires, cela ne vous a pas �mus. On sait parfaitement faire ce genre d'op�ration, et aujourd'hui il serait scandaleux et sans doute tr�s irresponsable d'�carter les Parisiens et les Parisiennes du choix et des contours de ce r�am�nagement majeur pour le centre de Paris.
Avec mon groupe, nous continuerons � nous battre pour d�noncer cette supercherie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, je serai extr�mement bref, mon intervention s'inscrivant en compl�ment de celle d�j� tr�s compl�te de notre coll�gue Alain LE GARREC.
L'interpellation que je souhaiterais faire en direction de notre Assembl�e concerne la conception visiblement tr�s diff�rente que nous avons de la d�mocratie et, surtout, de ce qui est sans doute l'enjeu en 2004, d'arriver � harmoniser, � trouver une synergie la plus dynamique possible entre d�mocratie repr�sentative, ce que nous sommes, ce que nous faisons actuellement en s�ance du Conseil de Paris, et d�mocratie participative que les conseils de quartier, les multiples consultations et concertations engag�es ces trois derni�res ann�es ont contribu� si fortement � faire vivre.
En l'occurrence, face � un projet de r�am�nagement des Halles, en laissant de c�t� et en oubliant la fa�on dont cela s'est pass� il y a trente ou quarante ans car, quelque part (et je pense qu'un certain nombre d'orateurs ont raison de le rappeler) il est tr�s frappant que celles et ceux qui se veulent les h�ritiers des am�nageurs des Halles d'il y a trente ou quarante ans nous donnent aujourd'hui des le�ons de d�mocratie et de consultation des Parisiens. Mais laissons cela de c�t�.
Il y a une autre question qui n'est pas secondaire. Nous connaissons l'attachement du Maire, depuis trois ans, avec beaucoup de d�termination, et nous sommes � ses c�t�s dans cette ?uvre importante, � remettre Paris sur le chemin du Droit. Et il est vrai que, tant en ce qui concerne l'ind�pendance et le fonctionnement de la Commission d'appel d'offres, qu'en ce qui concerne le cadre l�gal qui est celui du r�f�rendum local dans notre pays, incontestablement la proposition de d�lib�ration pr�sent�e par l'opposition ne rentre pas dans ce cadre de l�galit�.
Mais ce qui me pose surtout probl�me au regard de notre intelligence collective, c'est de nous dire que le r�am�nagement du c?ur historique de Paris, avec tout ce que nous voulons y mettre pour le bien-�tre des Parisiens, pour revaloriser ce qui a �t� un espace sans doute rat� il y a trente ou quarante ans, cette porte ouverte sur l'Ile-de-France et plus largement, d'ailleurs, sur notre pays et sur l'Europe, il faut que nous r�ussissions collectivement cette op�ration. En l'occurrence, je trouve que l'int�r�t, que dire, l'enthousiasme que les Parisiens t�moignent � l'�gard de la concertation � laquelle ils sont invit�s est une richesse d�mocratique extraordinaire. Les 60.000 personnes qui ont d�j� visit� l'exposition depuis le mois d'avril ont �mis des milliers d'avis, qu'il faudra d�pouiller, dont il faudra d'ailleurs rendre tout l'int�r�t, toute la diversit� et tout le pluralisme. Le groupe socialiste et radical de gauche tient beaucoup � cette restitution et � ce qu'elle soit port�e notamment � la connaissance de nos coll�gues membres de la Commission d'appel d'offres.
D'autres initiatives vont intervenir par ailleurs, la consultation va se prolonger au mois d'ao�t et le v?u de l'Ex�cutif, que nous saluons et que nous voterons, nous offre de nouvelles perspectives. Je remercie notamment l'Ex�cutif d'avoir repris l'id�e formul�e par le groupe socialiste et radical de gauche d'une exposition pr�sentant les maquettes du projet dans chacune des mairies d'arrondissement. On voit qu'il y a un foisonnement d'id�es.
Comment, de ce fait, accepter ne serait-ce qu'intellectuellement, et au regard de ce qu'est la d�mocratie aujourd'hui, ce cadre r�ducteur que nous pr�sente l'opposition � travers un r�f�rendum qui ne peut se d�cliner que par oui ou par non ? Je trouve extraordinaire que l'on veuille r�duire � un moment d�termin� tout ce que va nous apporter cette consultation des Parisiens, mais aussi des Franciliens : d'o� l'int�r�t de la consultation qui sera conduite au sein m�me de la gare R.E.R. des Halles. Comment �tre dans une d�marche aussi r�ductrice ? On fr�le la caricature.
Nos coll�gues de l'opposition peuvent faire de bonnes propositions en termes de consultation, de concertation, de d�mocratie car, apr�s tout, ils peuvent rompre avec ce qui a �t� leur culture lorsqu'ils �taient majoritaires.
Mais en l'occurrence, sur un tel projet, il y a bien quelque chose qui est totalement inadapt� : c'est par nature la proc�dure r�f�rendaire.
Je souhaiterais quelque part que l'opposition retire par sagesse sa proposition de d�lib�ration et vote le v?u de l'Ex�cutif, nous permettant collectivement de d�passer les clivages. L'int�r�t g�n�ral, celui des Parisiens, des Franciliens - et par-del� de tous ceux et toutes celles qui aiment Paris -, nous am�ne (en tant qu'�lus � qui appartiendra la d�cision finale sur ce projet) � faire vivre de la mani�re la plus compl�te la d�mocratie, c'est-�-dire la diversit� et le pluralisme.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais faire une remarque en tant que pr�sident de groupe r�pondant � M. BLOCHE, pr�sident de groupe, sans pour autant interf�rer sur le d�bat.
Je trouve que l'option moralisatrice permanente a des limites qui se heurtent � la r�alit� des textes. Vous avez l'air de dire que l'actuelle majorit� parlementaire n'a jamais �t� favorable � la d�mocratie directe.
Je vous renvoie explicitement au Journal officiel, et en particulier aux d�bats initi�s par la gauche � ce moment-l�, dans lesquels M. CARESCHE avait jou� un r�le important. Je l'avais ainsi entendu parler, ainsi que M. SARRE � l'Assembl�e nationale, dans le cadre du d�bat sur la loi d�mocratie de proximit�. Je me souviens de m'�tre trouv� assez isol�, en compagnie des "Verts" � l'�poque, face � une majorit� de gens qui �manaient du parti socialiste, � d�fendre des proc�dures de consultations plus fr�quentes et plus souples.
J'ai cru avoir eu l'occasion de vous dire, � propos de la consultation que vous avez organis�e par un moyen qui me para�t contestable, que nous �tions ouverts � tous les proc�d�s de d�mocratie locale � une condition pr�s : c'est que ces proc�dures de d�mocratie locale qu'il convient de d�velopper � Paris, et j'en suis le premier d�fenseur, doivent s'organiser autour d'un mode de fonctionnement transparent, sans ambigu�t�, qui ne pr�te pas � confusion car lorsqu'on fait de la d�mocratie directe, sans avoir ce paravent juridique n�cessaire, on peut aboutir aux pires abus. La d�mocratie directe, h�las, donne les meilleurs r�sultats mais elle donne aussi, vous le savez bien, dans un certain nombre de cas, les pires, lorsqu'on exploite des r�sultats qui ne sont pas contr�l�s par des organismes ind�pendants.
C'est la raison pour laquelle je vous dis : arr�tez de nous faire des reproches, d'�tre hostiles � notre conception de la d�mocratie locale. Nous n'avons pas la m�me conception que vous de cette d�mocratie directe locale, mais la v�tre est une d�mocratie toute de verbe, de parole. Elle ne d�bouche sur rien, sinon de vous donner la possibilit�, en vous couvrant de discours qui sont sans suite, de choisir d'une mani�re tout � fait pr�torienne la solution que vous aviez pr�d�lib�r�e avant. C'est le premier �l�ment.
Le deuxi�me, permette-moi de vous le dire, est que nous souhaitons par l'organisation d'une consultation - et cela para�t tout � fait �tre de bon sens - que les Parisiens, qui sont les premiers concern�s (mais je ne n�glige pas pour autant la consultation des autres) aient la possibilit� de dire quel est leur sentiment sur ce que sera un des grands travaux de la Capitale.
Cela me para�t quand m�me d�risoire d'entendre dans ce Conseil que les Parisiens doivent �tre soumis � l'avis de simples consommateurs ou utilisateurs. On n'exclut pas ces derniers, il y a lieu de les consulter, mais l'organisme d�cisionnaire, c'est d'abord le Conseil de Paris, le Maire, mais, s'il doit y avoir consultation, d'abord, Messieurs de la majorit�, d'abord les Parisiens. Ensuite les utilisateurs.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, ce d�bat, cette d�lib�ration est une premi�re, et je tenais � le souligner. C'est une avanc�e d�mocratique. C'est la premi�re fois que cela se produit au Conseil de Paris, et je tiens � vous en f�liciter.
Sur le r�f�rendum, je n'ai aucun probl�me. Le r�f�rendum, qui est une des formes de la d�mocratie directe, est effectivement un des rem�des � la crise du politique. Et c'est vrai que la droite ne peut nier que c'est une tradition gaullienne, y compris avec ses d�rives publicitaires, sur laquelle nous ne vous suivrons pas. Si l'on demande sur un r�f�rendum si vous aimez Bertrand ou pas, c'est un peu court !
Le r�f�rendum, pour �tre clair, dans le 19e arrondissement, avec mon ami Roger MADEC, nous en avons fait d�j� deux : un sur le terrain de la SFP qui avait �t� confi� � "Bouygues" pour le meilleur et pour le pire, et un autre sur l'avenue Jean-Jaur�s... M�me trois r�f�rendums. Mais � chaque fois avec des p�rim�tres pr�cis et avec des questions pr�cises.
Nous n'en sommes pas l� puisque, au contraire, nous sommes devant des projets inaboutis dont aucun ne peut �tre choisi et sur lesquels il est n�cessaire de relancer la donne.
Par cons�quent, nous devons d�cider et discuter de la mani�re dont nous allons relancer la donne. C'est pourquoi nous avons propos�, par rapport au v?u de l'ex�cutif, qu'un d�bat ait lieu en juillet sur cette question au Conseil de Paris.
Maintenant, essayons de revenir au fond et de nous dire : qu'est-ce que c'est que les Halles ? Les Halles �taient nagu�re le ventre de Paris. Apr�s la destruction sacril�ge, le vandalisme du Pavillon Baltard, elles en sont devenues le c?ur. S'y concentrent et s'entrem�lent un jardin, un centre commercial, le plus grand de Paris, des �quipements publics (piscine, forum des images, biblioth�que) et une station de m�tro. C'est le capharna�m !
Or ce c?ur a �t� enfoui dans les entrailles de la Ville dans le cadre d'une op�ration urbanistique aberrante. Donc il faut aujourd'hui effectivement r�parer les d�g�ts, car Paris en porte encore les stigmates.
Quels sont les probl�mes pos�s tr�s clairement ?
Premi�rement, une mauvaise int�gration du quartier dans son environnement. Il est clair que le jardin est mal ordonnanc�, c'est un "foutoir" actuellement !
Deuxi�mement, les liaisons m�mes entre le trou et la surface sont mal con�ues. Cela pose des probl�mes de s�curit� pour les �vacuations s'il y avait un accident voire un attentat.
Troisi�mement, un potentiel de communication mal exploit� alors que l'interconnexion exceptionnelle des r�seaux routiers et ferroviaires, avec le R.E.R. A, B, D et le m�tro n'est pas utilis�e.
Quatri�mement, une esth�tique int�rieure et ext�rieure assez contest�e, pour ne pas dire plus.
Cinqui�mement, une conception fonci�rement anti�cologique : l'urbanisme souterrain entra�ne en effet une surconsommation �nerg�tique.
Donc r�parer ces erreurs et ouvrir le c?ur de Paris, c'est cela l'enjeu. D'o� le succ�s d'ailleurs remport� par la consultation actuellement.
Toutefois, compte tenu du r�le strat�gique de cette op�ration, du fait que les Halles sont fondamentalement en surface d'un vaste jardin qui jouxte une gare et un centre commercial en sous-sol, il aurait fallu (et je pense que cela a peut �tre �t� une erreur) ouvrir tr�s largement l'appel d'offres. D'abord � des paysagistes, avec une contribution sp�cifique pour les am�nagements de surface. Il ne suffit pas de mettre un paysagiste dans une �quipe d'architectes, ce n'est pas la m�me chose.
Vous l'avez vu sur le parc Citro�n, quand on donne carte blanche � des paysagistes, ils ont la possibilit� de cr�er r�ellement un paysage nouveau, ils sont capables de faire des petites merveilles.
Et surtout il aurait fallu ne pas limiter l'appel d'offres � 4 malheureux candidats. Tous les talents, mon Dieu !, auraient m�rit� de s'exprimer et de concourir sur les Halles. O� est Franck GERHY, o� est Renzo PIANO qui se plaignent de ne pas pouvoir construire � Paris ? Et pour ne citer qu'un seul Fran�ais, PORTZAMPARC qui a su monter sur un autre parc, le parc de la Villette, combien il �tait capable de faire un petit chef d'?uvre avec la Cit� de la musique, en parfaite harmonie avec le tissu urbain, l'environnement du XIXe si�cle.
Et pour les jeunes artistes et les jeunes architectes �galement, pourquoi ne pas avoir recouru � des talents comme Fr�d�ric BORIN ou, je le dirais une fois de plus, avec CHIRI ROUBEN qui est un amoureux fou de Paris et qui y vient r�guli�rement. Bref ! Il aurait fallu 10, 20 candidats. A ce moment-l�, on aurait eu autre chose que le choix �triqu� qui nous est propos�.
La Commission d'appel d'offres n'a d'ores et d�j� qu'un choix restreint entre ces 4 projets.
L'�cueil � �viter serait de se contenter d'une simple op�ration de chirurgie esth�tique. Le nouveau quartier des Halles ne doit pas �tre seulement plus beau, il doit aussi �tre plus utile � la Ville et aux Parisiens. Son am�nagement doit �tre con�u dans une perspective de d�veloppement durable.
Il faut mettre � profit le d�lai suppl�mentaire du report de la Commission d'appel d'offres pour donner aux architectes des pr�conisations, des recommandations, des principes, des prestations suppl�mentaires qui permettent d'affirmer un certain nombre de principes. Quels sont-ils ?
Pour "Les Verts", 5 priorit�s doivent guider l'�laboration du projet.
Premi�rement, ne pas densifier. Le r�am�nagement des Halles est une op�ration de r�paration urbaine et non pas une op�ration de sp�culation immobili�re, m�me si UNIDY veut qu'il en soit ainsi. Toute densification du b�ti obtenue en empi�tant sur le jardin ou en creusant davantage le trou doit �tre refus�e.
La densification commerciale doit �tre plus que limit�e. Nous sommes conscients qu'il faut peut-�tre un l�ger exc�dent pour satisfaire UNIDY et trouver des op�rateurs et des financiers, mais au-del�, ce serait ob�rer ce que devrait �tre le c?ur de Paris.
Deuxi�mement, le jardin doit �tre d'un seul tenant...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, je vous ai laiss� aller au-del� de votre intervention. Je voudrais simplement vous signaler qu'il y aura un d�bat organis� le 12 juillet sur cette question. Vous aurez alors l'occasion de vous exprimer sur le fond.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je ne me prononcerai sur aucun des projets existants puisque aucun d'entre eux n'a re�u l'aval du Maire et n'est satisfaisant.
Ce dont il est question, c'est que des recommandations nouvelles et des prestations suppl�mentaires leur soient demand�es, �ventuellement avec leur accord, pour qu'il n'y ait aucun probl�me juridique, et cela suppose au minimum qu'on puisse dire que sur tel principe nous souhaiterions que la r�flexion puisse s'engager.
Un jardin d'un seul tenant, vous ai-je dit, et M. Jacques BOUTAULT s'est exprim� l�-dessus.
Troisi�mement, cr�er un ensemble paysager architectural de qualit� dans le Paris historique.
Concernant les �l�ments b�tis, une opportunit� est offerte de r�aliser une cr�ation architecturale innovante, moderne, mais qui peut �tre modeste. Il n'est pas n�cessaire de construire � trois cents m�tres de haut pour faire une architecture de qualit� et contemporaine.
Toutefois, le parti pris de cette ?uvre ne doit pas ob�rer la qualit� du jardin qui sera un lieu de rencontre et de d�tente pour les Parisiens. L'esth�tique du jardin est donc primordiale, avant m�me celle des �l�ments b�tis � venir. Le volume paysager devra �tre particuli�rement approfondi et r�alis� avec l'aide de paysagistes de renom.
Quatri�mement, et cela nous para�t extr�mement important, il faut permettre la cr�ation d'un p�le de fret intermodal rail/route. Pourquoi ? Parce que c'est l'Arl�sienne. Parce que les seules propositions sont faites sur le p�riph�rique. Or, l�, nous avons la possibilit� exemplaire de le faire au c?ur de Paris, de desservir ainsi tous les hyper centres commerciaux de la rue de Rivoli et du boulevard Haussmann et tous les commerces avoisinants et d'�viter la noria de camions qui se d�verseraient depuis le p�riph�rique pour rejoindre le c?ur de Paris.
Cinqui�mement, et c'est le dernier point, il faut un p�le exemplaire d'�nergie renouvelable. Arr�tons de nous "bassiner" avec la haute qualit� environnementale, ce qu'il faut, par rapport � l'usine climatique qui cr�e un certain nombre de probl�mes aux riverains et des probl�mes de sant� publique � terme et qu'il faudra peut-�tre agrandir, compte tenu des nouvelles constructions envisag�es, c'est aller au-del� de la haute qualit� environnementale et privil�gier la production d'�nergies renouvelables. C'est possible dans le cadre des Halles, s'il y a une r�elle volont� politique de le faire.
Avec le report de la CAO, ces prestations compl�mentaires peuvent �tre demand�es aux nouvelles �quipes. Nous demandons qu'elles soient int�gr�es express�ment et de la mani�re la plus claire possible.
Telle est la position des "Verts". Les Halles sont le c?ur de Paris, elles doivent devenir le c?ur vert d'une capitale �cologique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - En premier lieu, j'aimerais regretter l'absence du Maire de Paris pour l'examen de ce projet de d�lib�ration du groupe U.M.P. Il nous dit que c'est avec gravit� et passion qu'il aborde la question du r�am�nagement du quartier des Halles, mais il n'a pas suffisamment de passion et de gravit� pour �tre pr�sent � ce premier examen de d�lib�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Non, non. Excusez-moi de vous interrompre. Il ne s'agit pas d'un projet de d�lib�ration sur les Halles, il s'agit d'une proposition de d�lib�ration sur la consultation concernant les Halles d�pos�e par le groupe U.M.P.
Poursuivez et essayez de d�velopper des arguments positifs.
Mme Roxane DECORTE. - C'est un argument positif, c'est la fa�on dont vous traitez les groupes de l'opposition. Je suis d�sol�e !
Dans un second temps, j'aurais voulu rappeler que le r�f�rendum est dans la tradition gaullienne. Il y avait quelques rappels historiques � faire � M. RIOU, apparemment.
Dans votre contrat de mandature, il est �crit que l'exigence d�mocratique est au c?ur du renouveau de Paris. Les instruments au service d'une telle r�volution culturelle s'appellent d�centralisation, d�concentration, coproduction avec les corps interm�diaires, concertation, r�f�rendum d'initiatives locales et pouvoir de contr�le r�el d�volu aux citoyens.
Monsieur le Maire, il est temps de mettre les actes en accord avec les discours et de cr�er enfin les proc�dures qui accorderont de nouveau la politique � la r�alit� �conomique et sociale.
Cette consultation de tous les Parisiens, demand�e par le groupe U.M.P., serait l'occasion d'un grand exercice de d�mocratie locale, de participation effective et de p�dagogie. Bref, ce serait une certaine fa�on d'exprimer une id�e de la citoyennet�, � rebours de la technocratie et de la d�magogie.
Faisons du ventre de Paris, de ce site sensible d'une quinzaine d'hectares, le laboratoire de cette r�volution qui tarde et permettons � l'ensemble des Parisiens de s'exprimer sur l'avenir du centre d'une capitale europ�enne, du centre d'une des plus villes au monde.
Il est important de rappeler que si l'U.M.P. n'avait pas d�pos� ce projet de d�lib�ration, nous n'aurions pas de d�bat au sein de notre assembl�e et nous regrettons que ce projet n'ait pas �t� inscrit � l'ordre du jour, le mois dernier.
C'est le parcours du combattant d'un projet r�dig� par un groupe de l'opposition.
Votre m�thode, Monsieur le Maire, ce sont de belles paroles dites la main sur le c?ur, beaucoup de communication, mais, au bout du compte, c'est vous seul qui d�cidez, dans le secret de votre cabinet.
Osez enfin la d�mocratie vivante au plus pr�s des habitants, plut�t que le pl�biscite par voie postale, lanc� � l'occasion de votre questionnaire sur le PLU.
Osez enfin le r�f�rendum pour cette op�ration urbaine phare de la mandature dont l'exposition ne d�semplit pas avec plus de 50.000 visiteurs.
Entre le scrutin qui met le citoyen face � ses responsabilit�s et l'enqu�te d'opinion qui finalement n'engage personne, il y a une diff�rence de nature.
Nous n'avons pas formul� la question, posant uniquement le principe du r�f�rendum car pour nous la question doit �tre libell�e en concertation.
Dans ce dossier, Monsieur le Maire, force est de constater que vous vous retrouvez � faire le grand �cart entre les souhaits des uns et des autres et les v�tres, plut�t narcissiques.
Ce projet auquel vous avez donn� une ampleur d�mesur�e semble devenu incontr�lable et para�t partir dans toutes les directions. Ce projet pr�sente trop d'incertitudes. Mal cadr�, on �value mal ses cons�quences financi�res pour la collectivit� parisienne.
La rentabilit� socio-�conomique du projet m�ritera d'�tre examin�e attentivement.
La question des transports reste insuffisamment trait�e, notamment en ce qui concerne l'opportunit� d'am�liorer l'interface entre les bus et le R.E.R.
Nous nous interrogeons �galement sur les modalit�s de choix du laur�at. De quel avis va-t-on tenir compte ? N'aurait-il pas fallu un concours d'architecture pour un grand geste architectural, pour un projet prestigieux ? N'aurait-il pas fallu lancer un vrai appel � projet ?
Pour conclure, je pense qu'il conviendrait d'ajouter s�rieusement une cinqui�me option, celle qui consisterait simplement � r�am�nager l'existant, � mettre aux normes de s�curit� les �quipements, � revoir le fonctionnement et le p�rim�tre de la voirie souterraine, � rem�dier par touches aux dysfonctionnement du site.
Ce serait l'adaptation, le r�am�nagement plut�t que la reconstruction pharaonique.
Apr�s le vrai faux d�bat tronqu� sur le retour des tours � Paris, nous esp�rons sinc�rement, Monsieur le Maire, que vous n'avez pas ouvert une nouvelle bo�te de Pandore o�, comme le veut la l�gende, l'esp�rance resta au fond, au fond du trou des Halles dans le cas pr�sent.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur GOUJON, Mesdames et Messieurs de l'U.M.P., au-del� des pol�miques politiciennes qui, je vous l'accorde, trouvent souvent un �cho ici et pas seulement de votre fait d'ailleurs, ce qui nous int�resse, c'est le fond.
C'est une bonne chose d'avoir ce d�bat. Il aurait peut-�tre eu lieu malgr� tout, m�me si vous n'aviez pas d�pos� ce projet de d�lib�ration parce que je vous assure que nous souhaitions, nous aussi...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Cela montre que l'opposition est utile. Nous devrions nous en r�jouir.
M. Jean VUILLERMOZ. - Nous souhaitions nous aussi avoir un d�bat sur la fa�on de traiter ce probl�me. Cela dit, c'est une bonne chose que ce d�bat vienne aujourd'hui en s�ance aussi parce que la majorit� de cette Municipalit� l'a souhait�.
Apr�s les propos de Mme G�GOUT, je voudrais r�affirmer que le projet des Halles, contrairement � ce que vous dites, ne peut �tre seulement le projet des Parisiennes et des Parisiens. Vous ajoutez, en outre, de ceux qui ont une carte d'�lecteur, ce qui exclut d�j� une grande partie des utilisateurs parisiens actuels.
Vraiment, mais vous allez peut-�tre nous l'expliquer, je vois mal comment le r�f�rendum peut �tre adapt� � la situation. De plus, il appara�t juridiquement impossible. D'ailleurs, vous dites vous-m�me que les Halles constituent la principale porte d'entr�e sur Paris et nous sommes, sur ce point, totalement d'accord.
Je vous rappelle d'ailleurs que cela avait fait l'objet d'un article du contrat particulier avec la R�gion, ce qui montre bien l'int�r�t que peut avoir cet emplacement parisien pour l'ensemble des habitants de la R�gion parisienne.
Cette principale porte d'entr�e doit donc faire l'objet d'une consultation large de l'ensemble des utilisateurs et pour qu'ils puissent donner leur avis, et c'est le probl�me des consultations, il faut qu'ils puissent �tre convenablement inform�s.
Pour l'instant, l'information est encore insuffisante.
C'est pourquoi nous voterons contre votre proposition de d�lib�ration, si elle est maintenue et nous nous f�licitons que le v?u de l'Ex�cutif, qui reprend d'ailleurs une tr�s grande partie de nos propositions, puisse �tre mis aux voix.
Monsieur GALLAND, ce qui est nouveau dans le proc�d�, c'est que, pour une fois, un grande partie des alin�as repris dans ce v?u �manent du groupe communiste. Ce qui est int�ressant aussi, ce que cela montre c'est que nous sommes tr�s attentifs � la d�mocratie participative et nous voulons qu'elle se d�veloppe. Cela nous semble important par rapport � ce qui se passe actuellement.
Et je vous rassure, la d�mocratie participative ne s'oppose en rien au choix que feront les �lus du Conseil de Paris, apr�s le d�bat qui est propos� dans ce v?u, mais aussi apr�s, le choix qui sera fait sera fait en CAO par les repr�sentants du Conseil de Paris de fa�on pluraliste.
M. Yves GALLAND. - Chers coll�gues, �tes-vous d'accord pour qu'on vote individuellement comme je l'ai propos� ?
M. Jean VUILLERMOZ. - Ce n'est pas ce qui me g�ne le plus.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Attendez, on va essayer de progresser.
M. Jean VUILLERMOZ. - Mais pour une fois, Monsieur GALLAND, les populations concern�es, contrairement � ce qui est propos� dans la d�lib�ration, l'ensemble des populations concern�es aura �t� inform� et aura �t� consult�. C'est ce qui est nouveau dans le v?u que nous proposons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame TISSOT, vous avez la parole, puis M. LEGARET interviendra et nous en aurons termin�.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, on parle beaucoup de l'aspect urbanistique de ce projet. On parle beaucoup de consultation, sans que l'on sache d'ailleurs si, au final, il s'agira d'un simple r�am�nagement ou d'une op�ration tr�s lourde qui consistera � raser l'existant. Mais par contre, on parle peu de l'aspect financier et cet aspect, curieusement, est compl�tement occult�.
Personnellement, je trouve qu'il est assez choquant qu'un projet d'une telle envergure, qualifi� de "geste architectural de la mandature" soit d�cid� en commission d'appel d'offres sans qu'au pr�alable nous ayons re�u la moindre information sur son co�t. Le Code des march�s publics veut que, dans le cadre d'un march� de d�finition, ce qui est le cas en l'occurrence, l'enveloppe budg�taire soit pr�alablement d�finie.
Il y a des rumeurs qui veulent que les besoins de financement de chacun des quatre projets aujourd'hui pr�sent�s, en l'�tat dans lequel ils sont, seraient estim�s dans une fourchette de 200 � 500 millions d'euros. Mais ces chiffres restent des rumeurs et, � l'heure d'aujourd'hui, nous ignorons compl�tement le co�t r�el de cette op�ration.
Nous le savons, la construction de 15.000 m�tres carr�s commerciaux suppl�mentaires ne suffira pas � couvrir la d�pense. Alors, je pose la question de savoir qui va payer.
Pour les arrondissements de l'Est parisien, Monsieur le Maire, 200 voire 500 millions d'euros pour le projet des Halles, ce sont aussi des millions d'euros qui pourraient servir � la r�alisation d'�quipement de proximit�. Tr�s r�cemment, dans le 11e, la Ville de Paris a refus� de pr�empter l'immeuble de la Poste rue Br�guet parce que son co�t �tait trop �lev�, alors que cette acquisition aurait permis de r�aliser des �quipements de proximit� n�cessaires � la vie du quartier Popincourt. Vous l'avez pourtant d�fendu, Monsieur BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Vous ne connaissez pas le dossier !
Mme Claude-Annick TISSOT. - Si justement, je connais tr�s bien le dossier, et c'est pour cela que je l'�voque !
Je dis que, compte tenu de la n�buleuse, en l'occurrence la n�buleuse des questions qui sont rest�es sans r�ponse sur le plan tant urbanistique que financier sur ce projet de r�am�nagement du Forum des Halles, il me para�t imp�ratif que l'ensemble des Parisiens soit consult�. En l'occurrence et dans ce cas pr�cis, la d�mocratie directe me semble s'imposer. Le co�t de l'op�ration m�rite bien un r�f�rendum et non une simple d�cision prise dans le cabinet du Maire de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La CAO n'est pas le cabinet du Maire de Paris.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous pourriez peut-�tre nous remercier avant de pol�miquer. Si nous n'avions pas d�pos� cette proposition...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ne nous en demandez pas trop, tout de m�me, Monsieur LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est pourtant la v�rit�, ce que je suis en train de dire ! Si nous n'avions pas d�pos� cette proposition de d�lib�ration, le Conseil de Paris n'aurait pas eu l'occasion de d�battre.
Si j'ai bien compris, je m'en doutais un peu avant, la majorit� municipale ne va pas voter notre proposition de d�lib�ration et vous allez adopter, sans nous d'ailleurs, un v?u parce que ce v?u est �videmment bien timide et bien frileux par rapport � la proposition d�mocratique d'un r�f�rendum.
Mais dans ce v?u, vous allez quand m�me r�agir positivement et je m'en f�licite. Je ne suis pas l� pour tomber dans la m�diocrit� politicienne, comme malheureusement un certain nombre d'orateurs l'ont fait tout � l'heure. Je me f�licite que l'on ait un d�bat organis� au mois de juillet sur les Halles. J'esp�re que, cette fois-ci, on parlera du sujet parce qu'on a beaucoup parl� aujourd'hui. On nous a fait un proc�s d'intention. Parce que nous sommes U.M.P., nous ne serions pas de vrais d�mocrates. Parce que nous sommes U.M.P., nous serions tous responsables de toutes les erreurs commises dans le pass�.
Il y a quarante ans, personnellement, si des erreurs ont �t� commises, et j'en conviens, je ne m'en sens pas responsable. Je fais partie de ceux qui aimeraient bien qu'aujourd'hui on travaille ensemble � des solutions.
Vous avez pu observer, je parle d'ailleurs sous le contr�le de Jean-Pierre CAFFET, que je ne me suis jamais inscrit, � la diff�rence de certains d'entre vous, dans un esprit de contradiction sur ce sujet que je crois trop important pour Paris, pour tous les Parisiens, pour que l'on fasse preuve de m�diocrit� politicienne. Ce n'est pas notre �tat d'esprit.
Pourquoi un r�f�rendum ? Parce qu'un r�f�rendum, dans le fond, cela n'a jamais �t� fait. Oui, M. BLET a raison, cela n'a jamais �t� fait � Paris. On ne pouvait pas le faire avant 2001 parce que la loi ne le permettait pas. Aujourd'hui, la loi le permet. Je consid�re que le sujet m�riterait bien �a.
Je vous fais observer une chose, c'est que toutes les interventions pseudo juridiques que j'ai entendues tout � l'heure dans la bouche de M. RIOU, de M. BLOCHE, faisant des ex�g�ses juridiques sur le pourquoi du comment, et sur le fait qu'on serait oblig� de r�pondre par oui ou par non, prouvent qu'ils n'ont pas lu la proposition de d�lib�ration. La proposition de d�lib�ration, que propose-t-elle, Monsieur BLOCHE ? Un r�f�rendum !
Je me suis bien gard�, en r�digeant cette proposition, d'indiquer la question � poser parce que je suis un d�mocrate, Monsieur BLOCHE. J'aurais bien aim� qu'il y ait ici une majorit� pour voter pour le principe d'un r�f�rendum et, ensuite, je m'en serais remis au Maire de Paris pour d�finir la question � poser.
J'aurais souhait� et je souhaite encore que le Maire de Paris ait la sagesse d'organiser cette consultation et qu'il mette en place un groupe de travail auquel pourraient participer tous les groupes, pourquoi pas un repr�sentant par groupe, cela, ce serait d�mocratique, et que l'on travaille sur la question � poser.
Je ne suis pas p�remptoire. Je ne dis pas : "Voil� la question qu'il faut poser". Je suis d'ailleurs le premier � dire que la question est complexe, mais je suis aussi de ceux qui disent qu'aujourd'hui le d�bat, h�las, a d�rap�. Ce d�bat, sur une question essentielle, fondamentale et sur laquelle nous voudrions tous aboutir � une bonne solution, est tomb� dans la pol�mique. Vous savez tr�s bien que, sur le terrain, des repr�sentants d'association, des riverains, les commer�ants du forum aboutissent � des solutions, � des positions tr�s conflictuelles, tr�s oppos�es. Ce n'est pas comme cela qu'on aboutira � une bonne solution.
Je souhaite que l'on sorte de cette pol�mique, que l'on sorte de ce d�bat par le haut en ayant un vrai consensus. Et je souhaite qu'� ce consensus tous les Parisiens puissent participer.
Je suis surpris de l'intervention de Mme G�GOUT. Lors de la derni�re s�ance, Mme G�GOUT avait fait une tr�s bonne intervention en disant que le r�am�nagement des Halles concernait tous les Parisiens. Que peut-on proposer de plus d�mocratique qu'un r�f�rendum de tous les Parisiens ?
Quant � M. SARRE qui nous a fait des ex�g�ses, il ne conna�t pas la loi puisque l'article L. 2142-1 est tr�s simple : "Les �lecteurs de la commune peuvent �tre consult�s sur les d�cisions que les autorit�s municipales sont appel�es � prendre pour r�gler les affaires de la comp�tence de la commune. La consultation peut ne concerner que les �lecteurs d'une partie du territoire de la commune pour des affaires int�ressant sp�cialement cette partie de la commune". Cela int�resse une partie de la commune, mais cela int�resse indiscutablement tout Paris. Voil� ce que je voulais dire. Alors sortons, si vous le voulez bien, des vaines pol�miques et des calculs politiciens. Il s'agit de savoir comment on peut envisager le r�am�nagement des Halles.
Nous avons 4 projets qui �manent de 4 grands architectes, et 4 bons architectes. Le probl�me, c'est qu'aucun de ces projets ne convient � la question pos�e. Voil�. �a, c'est un probl�me. Et on fait tous le m�me constat : comment peut-on d�passer ce probl�me ?
Alors, il y a, dans la mani�re dont la question a �t� pos�e, une difficult�. On a eu recours au march� de d�finition. Je n'ai soulev� aucune objection, Jean-Pierre CAFFET le sait, au moment o� cette proc�dure a �t� lanc�e parce que j'esp�rais comme tout le monde qu'il sortirait de ce march� de d�finition des id�es importantes, de grandes id�es sur le programme.
H�las, trois fois h�las, ce n'est pas ce que nous constatons aujourd'hui. Il n'y a, sur le plan du programme, aucune id�e importante. L'architecture, l'urbanisme, cela consiste � traduire dans des formes de grandes id�es.
On nous propose aujourd'hui, d'ailleurs l'exposition de ces maquettes le d�montre, une esp�ce de jeu de construction avec des cubes de diff�rentes couleurs que l'on empile dans diff�rents ordres et on nous dit : "Qu'est-ce que vous pr�f�rez ?".
Je consid�re que cette question-l� est finalement de peu d'int�r�t. Ce n'est pas cela qui compte.
Ce qui compte pour le centre de Paris, c'est d'avoir une grande id�e ou de grandes id�es. Voil� une question sur laquelle les Parisiens auraient pu �tre appel�s.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mais oui ! Les Parisiens auraient pu... Les Parisiens ont des id�es. Les Parisiens auraient pu certainement se manifester, contribuer � ce d�bat. Voil� la raison pour laquelle nous, nous sommes partisans des proc�dures les plus d�mocratiques et les plus ouvertes.
Alors, comment les choses vont-elles se passer ? On nous dit : "La concertation va se poursuivre". L'exposition ne fermera ses portes qu'� la fin du mois d'ao�t. C'est bien, cela veut dire qu'il y aura encore quelques milliers de visiteurs, tant mieux. Mais tous les journaux l'ont �crit, on nous a dit : "Une fois que la phase de concertation sera close, c'est le Maire de Paris qui tranchera".
En r�alit�, ce n'est pas tout � fait comme cela que les choses se passeront. C'est la Commission d'appel d'offre qui aura la lourde responsabilit� de choisir. J'ai quelques �tats de service � la Commission d'appel d'offre, je sais comment cela marche.
Est-ce que cela veut dire, Madame la Pr�sidente de la Commission d'appel d'offre, que les membres de la majorit� recevront des instructions, des didascalies pour leur dicter leur comportement et leur vote ? Est-ce d'ailleurs conforme � la d�ontologie des membres de la Commission d'appel d'offre ?
H� oui, c'est une question tr�s importante. Vous voyez bien que cela ne peut pas marcher comme cela. Vous voyez bien que le processus qui a �t� engag� bute sur une vraie difficult�.
Alors, vive le d�bat, vive la d�cision d'avoir au mois de juillet un grand d�bat organis�, Monsieur CARESCHE, cette fois-ci au cours duquel nous pourrons tous apporter nos contributions. J'esp�re que ces contributions ne seront pas, comme certaines aujourd'hui, tourn�es vers le pass�, qu'elles seront toutes tourn�es vers l'avenir et que nous pourrons tous verser notre contribution.
Nous ne sommes que 163 � condition d'�tre l� tous pr�sents. Nous sommes finalement peu nombreux � l'�gard de tous les Parisiens qui aimeraient bien s'exprimer sur ce sujet essentiel.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Avant de donner la parole � M. CAFFET, un mot sur les d�bats organis�s ou non organis�s.
Le d�bat organis� permet simplement de mieux cadrer le temps de parole des groupes.
Ne dites pas que le d�bat non organis� ne donne pas une certaine latitude aux groupes. Cela a �t� le cas puisque j'ai laiss� parler les uns et les autres, je crois, tout � fait normalement.
Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai envie de commencer par dire que le d�bat que nous venons d'avoir aujourd'hui me laisse une impression relativement bizarre. Une impression curieuse. En effet, � entendre les orateurs de l'opposition, on a l'impression qu'ils d�couvrent tout, comme s'ils avaient �t�, depuis deux ans, frapp�s d'amn�sie.
On nous dit : "Mais attendez, les objectifs on n'en a jamais parl�. La proc�dure, les march�s de d�finition, cela a �t� une erreur". Que sais-je encore ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n'ai pas dit cela.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - En dehors de vous, Monsieur LEGARET, j'ai entendu cela sur un certain nombre de bancs de l'opposition.
Les modalit�s de la concertation ? On les d�couvre aujourd'hui ! L'opposition d�couvre en fait ce que le Conseil de Paris a adopt� � trois reprises et � l'unanimit� !
Dans cette s�rie d'interventions, honn�tement, j'ai rarement entendu des choses aussi contradictoires !
M. GOUJON, avec son sens de la contradiction habituelle, nous renvoie au statut PLM et nous fait valoir que tout en �tant majoritaire en nombre de voix, l'opposition municipale est minoritaire en si�ges. Cela apporte beaucoup au fond du d�bat sur les Halles...
(Rires dans l'h�micycle).
M. GOUJON, par ailleurs, fait le proc�s de la concertation telle qu'elle est men�e � l'heure actuelle. C'est peut-�tre de bonne guerre, mais enfin, pour avoir fait pratiquement � trois reprises le tour des 20 arrondissements depuis le d�but de la mandature, je n'ai pas eu l'impression que les m�thodes de concertation de cette Municipalit�, telles qu'elles sont mises en ?uvre depuis trois ans, soient massivement condamn�es par les Parisiens. Mais je peux me tromper !
Enfin, M. GOUJON nous a dit : "A peu pr�s tout va bien aux Halles, mais on va accompagner le Maire dans ce grand projet, s'il est embl�matique", j'ai not� cela.
Tout ceci me semble relativement contradictoire.
Il en est de m�me pour Mme BERTHOUT, qui condamne le pharaonisme, mais qui, en m�me temps, trouve que le projet de David MANGIN n'est pas assez ambitieux.
Il reste Mme DECORTE, qui se r�f�re au processus gaullien, pour ne rien faire, puisque sa position conduit � privil�gier le statu quo en essayant d'am�nager a minima. Mme DECORTE s'est aussi longuement exprim�e sur le couple technocratie-d�magogie. Je ne sais pas, personnellement, ce qu'est ce couple infernal !
Voil� o� nous en sommes.
Je crois qu'il ne faut pas oublier un certain nombre de r�alit�s, de faits, de votes, notamment trois d�lib�rations vot�es � l'unanimit�, alors que soudain l'opposition semble tout � coup frapp�e d'amn�sie.
Pour sortir de ses contradictions, l'opposition nous propose un r�f�rendum, si j'ai bien compris, parce que le libell� de cette proposition de d�lib�ration est tout de m�me particuli�rement sibyllin. Je crois comprendre qu'il s'agit d'un r�f�rendum au titre de l'article 2142-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et non pas au titre de l'article L 1112-1 du CGCT. C'est bien cela ?
D'abord, un "r�f�rendum" selon l'article 2142-1 du CGCT, Monsieur LEGARET, n'est pas d�cisionnel. Donc vous ne pouvez pas �crire qu'en ayant recours � cet article, vous donnez la d�cision aux Parisiens, car cet article ne pr�voit qu'un avis consultatif. Ensuite, le Conseil de Paris resterait totalement libre de suivre ou non ce qu'aura d�cid�, dans sa grande sagesse, la Commission d'appel d'offre.
Car il faut rappeler que nous en sommes l�. A partir du moment o� nous avons, tous, accept� cette proc�dure des march�s de d�finition, qui figurait en tant que telle dans notre d�lib�ration du mois de d�cembre 2002, le choix final reviendra � la Commission d'appel d'offres. Et le Conseil de Paris sera amen� soit � valider, soit � rejeter la d�lib�ration que le Maire lui soumettra. Et en quoi consistera cette d�lib�ration ? Ce sera simplement l'autorisation donn�e au Maire de passer le march� de ma�trise d'?uvre, conform�ment � la d�cision de la Commission d'appel d'offres.
J'ai donc l'impression, si vous faites v�ritablement appel � cet article, le 2142-1 du CGCT, que vous trompez les Parisiens, en leur disant : "C'est vous qui allez d�cider", alors que vous allez simplement les consulter par une question - et sur ce point, le texte est tr�s clair - � laquelle ils ne pourront r�pondre, compte tenu de la r�daction de la loi, que par oui ou par non.
Avouez tout de m�me, Mesdames et Messieurs de l'opposition, et Monsieur LEGARET, vous en conviendrez aussi, que les Halles m�ritent beaucoup mieux qu'une consultation tronqu�e o� on ne pourra poser qu'une seule question et o� il ne pourra �tre r�pondu que oui ou non.
J'ai d'ailleurs not�, Monsieur LEGARET, que vous �tiez fort dans l'embarras pour formuler cette question.
Honn�tement, la Municipalit� n'est pas sur la d�fensive sur cette question de la concertation, que nous avons lanc�e.
S'il y a plus de 50.000 personnes qui se sont int�ress�es au projet des Halles, c'est tout de m�me gr�ce � la Municipalit�, qui a d�cid� de faire une exposition, alors qu'elle n'y �tait pas tenue, puisque la d�lib�ration que nous avons vot�e, pr�voyait uniquement deux r�unions de concertation, qui ont d'ailleurs eu lieu et r�uni, vous �tiez pr�sent, Monsieur LEGARET, plusieurs centaines de personnes.
Je veux d'ailleurs remercier la S.E.M. Paris-Centre d'avoir mis en ?uvre ce processus.
Donc poursuivons cette d�marche, interrogeons les Parisiens dans les mairies d'arrondissement, interrogeons au-del� des Parisiens, c'est-�-dire y compris tous ceux qui transitent par la plate-forme d'�change au sous-sol. Et personne dans cette salle, du point de vue de la majorit� municipale, n'a peur d'un d�bat en Conseil de Paris au mois de juillet !
Donc, si vous en �tes d'accord, Monsieur LEGARET, compte tenu de ce que j'ai dit et compte tenu des limites impos�s par le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales auquel vous vous r�f�rez, je vous propose de retirer votre projet de d�lib�ration et de voter le v?u de l'Ex�cutif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au vote de la proposition de d�lib�ration.
Il y aura un d�bat en juillet. On verra les conditions dans lesquelles nous l'organiserons.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de d�lib�ration UMP 1, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de d�lib�ration est repouss�e. (2004, UMP 1).
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 9 bis d�pos� par l'Ex�cutif, avec un avis favorable, �videmment.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopt�. (2004, V. 115).
Je vous remercie.
M. Yves GALLAND. - A titre d'information, le groupe U.D.F. avait l'intention de s'abstenir sur le v?u de l'Ex�cutif. Je tiens � ce que ce soit not�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, la s�ance est suspendue.

Juin 2004
Débat
Conseil municipal
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