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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 relative � la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d??uvre priv�e, notamment ses articles 3 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics, notamment ses articles 35, 38, 40, 70, 72 et 74 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2008, autorisant l?implantation de cet �quipement en application de l?article L. 2511-16 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres en date du 10 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective de 47 places et d?un logement de fonction au 30-34, rue des Annelets (19e), ainsi que l?autorisation pour le repr�sentant de cette soci�t� de lancer les consultations d?entreprises n�cessaires � la r�alisation de ce programme et notamment un concours restreint de ma�trise d??uvre en application des dispositions des articles 38, 40 et 70 du Code des march�s publics susvis� ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective de 47 places et d?un logement de fonction 30-34, rue des Annelets (19e).

Art. 2.- Le repr�sentant du mandataire est autoris� � lancer les consultations n�cessaires � la passation des march�s qui devront �tre conclus pour la r�alisation de cette op�ration et notamment un concours restreint de ma�trise d??uvre, en application des dispositions des articles 38, 40 et 70 du Code des march�s publics.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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