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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral du 18 mars 1977 inscrivant en particulier les dalles pi�tonnes des Olympiades et les rues du Disque et du Javelot sur la liste des voies priv�es ouvertes � la circulation publique ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2004 approuvant le dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l?ASIGN relatif au fonctionnement et � l?am�lioration des espaces ouverts au public de l?ensemble immobilier des Olympiades ;

Vu la convention d?objectifs cadre entre la Ville de Paris et l?ASIGN sign�e le 13 octobre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2008 DU 85, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la passation avec l?ASL Olympiades, nouvelle d�nomination de l?ASIGN, d?une convention relative aux charges de fonctionnement du site pour l?ann�e 2008 ;

Vu le projet de convention pour l?ann�e 2008 entre la Ville de Paris et l?ASL Olympiades relative aux charges de fonctionnement du site annex� � ce projet de d�lib�ration ;

Vu le budget pr�visionnel de fonctionnement de l?exercice 2008 qui sera soumis � l?approbation de l?Assembl�e G�n�rale de l?ASL Olympiades le 9 juillet 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de convention entre la Ville de Paris et l?Association Syndicale Libre Olympiades (ASL Olympiades) relative aux charges de fonctionnement du site des Olympiades pour l?ann�e 2008, tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration, est approuv� et M. le Maire de Paris est autoris� � la signer.

Art. 2.- La participation financi�re de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement des espaces ouverts au public de l?ensemble immobilier des Olympiades au titre de l?ann�e 2008 est approuv�e pour un montant total de 439.800 euros. Cette d�pense sera imput�e comme suit sur le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris :

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