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Avenant n° 3 au marché de prestations intellectuelles conclu par la SemPariSeine, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de mise aux normes de sécurité incendie du secteur Bourse Saint-Eustache du Forum des Halles. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention, en date du 13 septembre 2000, sign� entre la Ville de Paris et la SEM ?Paris Centre?, modifi�e par avenant n� 2003 DPA 267 du 21 octobre 2003 ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 DF 6 du 14 mai 2007 actant de la fusion entre la SEMEA 15 et la SEM ?Paris Centre? et dont la nouvelle d�nomination est Soci�t� d?�conomie mixte Paris Seine et autorisant la SemPariSeine � signer les avenants correspondant au transfert des contrats publics ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature par son mandataire, la SemPariSeine, de l?avenant n� 3 au march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation des travaux de mise aux normes de s�curit� incendie du secteur Bourse Saint-Eustache du Forum des Halles ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le repr�sentant de la SemPariSeine est autoris� � signer l?avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d??uvre sign� avec la soci�t� Pantec ayant pour objet la r�alisation des travaux de mise aux normes de s�curit� incendie du secteur Bourse Saint-Eustache du Forum des Halles (1er) portant le montant du march� de 306.348,00 euros HT (valeur M0 - D�cembre 2001) � 326.940,00 euros HT (valeur M0 - D�cembre 2001), soit 391.020,23 euros TTC valeur engagement en vue de prolonger les phases DET et VISA de la mission de ma�trise d?oeuvre du 31 d�cembre 2006 au 31 juillet 2008 pour le suivi des travaux de remplacement du syst�me de d�tection incendie, mise en conformit� du d�senfumage, r�paration des calorifuges et travaux divers dans le Forum des Images et la Biblioth�que du Cin�ma.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 238 et 2313, rubrique 020, mission 21000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DPA 199
Conseil municipal
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