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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � l?Office International de l?Eau et d?autoriser le versement de la cotisation pour l?ann�e 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?Office International de l?Eau (OIEau).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation pour l?ann�e 2008 � cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion est fix� � 1.000 euros pour l?ann�e 2008.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, article 6281, de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris de l?exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

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