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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris demande l?approbation du principe d?une transaction entre Gan Euro Courtage et la Ville de Paris, relative � des infiltrations d?eaux pluviales survenues 22, bis rue Legendre suite � des travaux dans l?�glise Saint Charles de Monceau (17e) et l?autorisation de signer avec la soci�t� Gan Euro Courtage un contrat de transaction pr�voyant une indemnit� transactionnelle d?un montant de 5.201 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une transaction Gan Euro Courtage et la Ville de Paris, relative � des infiltrations d?eaux pluviales survenues 22, bis rue Legendre suite � des travaux dans l?�glise Saint Charles de Monceau (17e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Gan Euro Courtage un contrat de transaction pr�voyant une indemnit� transactionnelle de 5.201 euros, joint � la pr�sente d�lib�ration. Ce document permettra de reconna�tre la responsabilit� de la Ville dans la survenance du d�g�t des eaux. En contrepartie, Gan Euro Courtage renoncera � toute revendication ult�rieure.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la mission 2, chapitre 67, nature 678, rubrique 324 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 ou suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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