Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration AJ 13 relatif � l'attribution d'une subvention � l'Association "Paris Ev�nements", pour un montant de 362.870 euros.
Je donne la parole � Mme Anne LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers coll�gues, par ce projet de d�lib�ration, on nous demande de voter une subvention de 362.870 euros, pas moins, � l'association "Paris Ev�nements", association que nous pensions pourtant ne plus devoir subventionner suite � la d�cision de liquidation prise en novembre 2001.
H�las, je dirai m�me trois fois h�las, les erreurs du pass� visiblement nous poursuivent et continuent de co�ter cher aux Parisiens.
En effet, l'association "Paris Ev�nements" demeure encore aujourd'hui pour les besoins de sa liquidation, et elle d�tient toujours en copropri�t� avec la soci�t� "Athl�tisme Organisation", les marques "Marathon de Paris" et "Semi-Marathon de Paris".
"Paris Ev�nements" dont le principal actif est constitu� des parts de ces deux marques fait l'objet d'un redressement fiscal du montant de la somme demand�e, somme d'ailleurs qu'elle est incapable de payer.
Cette situation financi�re pour le moins d�sastreuse est le pur produit d'une gestion pass�e irresponsable et scandaleuse. Ainsi, ce redressement fiscal r�sulte d'une provision de 5 millions de francs, constitu�e par l'association pour l'exercice 2000, destin� � faire face au contexte politique de la fin de la pr�c�dente mandature. Contexte marqu�, je vous le rappelle, par l'absence de vote du budget et la crainte pour cette association d'�tre dissoute et de ne pas voir sa subvention reconduite.
Nous h�ritons donc d'un passif lourd d� � une situation politique � tout le moins chaotique.
La subvention de la Ville qui nous est soumise aujourd'hui serait donc vers�e � l'association si la dette fiscale devait �tre exig�e. Une action en vue d'annulation de ce redressement est en effet engag�e, introduisant de fait une clause suspensive � l'attribution de la subvention.
L'alternative qui s'offre � la Ville est par cons�quent la suivante : abonder l'actif de l'association de sorte qu'elle puisse s'acquitter de sa dette fiscale, ou perdre toute chance sur la propri�t� des deux marques qui, en l'absence de paiement de la dette, seraient saisies par le Tr�sor public.
Aussi, hormis le fait de constater avec amertume que les Parisiens doivent aujourd'hui payer pour une mauvaise gestion pass�e, nous nous posons un certain nombre de questions.
On nous indique dans le projet de d�lib�ration que les n�gociations sont en cours entre les deux structures "Paris Ev�nements" et la soci�t� "Athl�tisme Organisation", n�gociations auxquelles la Ville participe activement.
Le r�sultat de ces n�gociations est important au regard de la propri�t� future de ces deux marques.
Nous aimerions donc savoir o� en sont ces n�gociations, quelles en sont les tenants et les aboutissants ? Ont-elles une chance de se conclure favorablement pour la Ville, et celle-ci devra-t-elle � nouveau intervenir financi�rement, notamment pour acheter les parts de propri�t� des deux marques d�tenues en copropri�t� par la soci�t� "Athl�tisme Organisation" ?
O� en sont par ailleurs les n�gociations avec le Tr�sor public concernant l'annulation de la dette fiscale ? Quels sont les moyens de la Ville dans cette n�gociation ?
Enfin, nous aimerions qu'au cas o� la subvention doive �tre effectivement attribu�e, si le recours �chouait aupr�s du Tr�sor public, qu'elle fasse l'objet d'une nouvelle d�lib�ration au Conseil de Paris avec une convention d'objectif, comme cela est n�cessaire pour le versement d'une subvention d'un tel montant.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Monsieur Jacques BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Comment masquer un sentiment de col�re et de honte sur un dossier tel que celui-ci. Je ne ferai que prolonger les excellentes observations de ma coll�gue.
Les responsabilit�s de l'ancienne �quipe municipale sont �crasantes sur ce dossier. De m�me qu'est surprenante leur absence totale au cours de cette s�ance pour en parler. Il y a des moments o� on doit assurer ses responsabilit�s.
Tout au long de la mandature pr�c�dente, je n'ai cess� de d�noncer les pratiques contestables et contest�es de la Ville � l'�gard d'une dizaine de fausses associations qui �taient caract�ris�es par une trop grande proximit� entre l'association, les hauts fonctionnaires et les �lus proches du Maire de l'�poque, Jean TIB�RI.
Je rappelle que cette association a �t� cr��e en 1996 par trois noms, par trois personnes - excusez du peu - : M. BLED, M. GRAMOND, M. MOUTON.
Devant les risques qui s'accumulaient, car la Ville voulait agir en toute opacit� pour �chapper au contr�le politique du Conseil, au contr�le de l�galit� et au contr�le r�glementaire, Jean TIB�RI avait fini par annoncer, au cours de la s�ance du 25 janvier 1999, qu'il demandait la dissolution de cette association "Paris Ev�nements" et de quelques autres. Quel aveu d'ailleurs ! Un Maire demande la dissolution d'une association. Cela veut dire en clair que l'association n'�tait pas ind�pendante du Maire.
J'avais saisi moi-m�me, dans une lettre cosign�e avec Bertrand DELANO� le 19 mai 1999, le Pr�sident de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France pour lui d�noncer ces pratiques et r�clamer la dissolution la plus prochaine d'associations comme celle pour la formation municipale, celle pour les invitations de Paris, celles de Paris Biblioth�que et "Paris Ev�nements".
Devant la paralysie provoqu�e � la fin de l'ann�e 2000 par l'incapacit� de l'ancienne �quipe municipale � faire voter le budget primitif 2001, les responsables de l'association ont proc�d� � une provision qui est aujourd'hui d�nonc�e par les services fiscaux. Voil� pourquoi votre fille est muette, chers coll�gues, et que l'on se retrouve avec un passif suppl�mentaire de 362.870 euros, c'est-�-dire la bagatelle de 2,4 millions de francs de l'�poque !
En fait, �coutez bien, le Maire de Paris avait annonc� en s�ance la dissolution de "Paris Ev�nements". Eh bien, cette dissolution n'a pas �t� accomplie dans sa mandature ! Ce n'est que le 18 novembre 2001 que l'�quipe ex�cutive d'aujourd'hui a enfin fait ce qu'il fallait faire et � quoi le Maire s'�tait engag�, encore une fois, devant la repr�sentation municipale.
Aujourd'hui donc, nous sommes devant une accumulation de passifs, d'errements, de d�g�ts pr�vus au plan fiscal avec d'autres menaces que je demande de bien appr�cier sur le plan juridique.
Souffrez que le marathonien modeste que je suis dise quand m�me que l'on se retrouve avec la menace de perdre la propri�t� de la marque "Marathon de Paris", ce m�me marathon de Paris qui fait quand m�me courir 60.000 personnes chaque ann�e parce qu'il y a eu des errements juridiques � l'�poque entre "Paris Ev�nements" et les autres prestataires.
Je le dis avec force, c'est donc un sentiment de honte et de col�re, aggrav� par le fait qu'aucun des responsables de l'�poque n'est en s�ance pour en parler, pour se justifier. En 2001, c'est cette mainmise du syst�me R.P.R. sur Paris qui a �t� rejet�e par les Parisiens! Trois ans plus tard, ces pratiques opaques, hasardeuses, client�listes font toujours des d�g�ts. Il faudra que les Parisiens n'oublient pas la suffisance et l'arrogance que l'ancienne �quipe municipale a toujours mise pour pers�v�rer diaboliquement dans l'erreur! Les faits sont l�! Les faits sont t�tus! Les responsabilit�s de cette �quipe du pass� sont �crasantes, et les Parisiens ne l'oublieront pas !
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien, Monsieur BRAVO, merci pour cette intervention.
Je donne la parole � Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Madame la Maire, avec ce dossier sur l'association "Paris Ev�nements", nous faisons une plong�e en eaux troubles. V�ritablement cette association a eu une vie scandaleuse qui a tr�s bien �t� d�crite et par Mme LE STRAT et par M. BRAVO.
Jusqu'en 1995, les manifestations festives, culturelles ou sportives �taient organis�es par l'Office municipal des f�tes. C'est � partir de 1996 que trois fonctionnaires affect�s au cabinet du Maire de l'�poque ont constitu�, malgr� les r�serves juridiques qui avaient �t� formul�es � l'�poque et les critiques politiques que M. BRAVO a rappel�es, cette association qui a accumul� un budget de l'ordre de 200 millions d'euros sur les ann�es 1996 � 2000.
C'est la Chambre r�gionale des comptes qui, dans un premier temps, a mis en cause des aspects fondamentaux du fonctionnement de cette association. Et comme l'a dit M. BRAVO, la dissolution a �t� op�r�e par l'�quipe actuelle le 18 novembre 2001.
Mme LE STRAT l'a soulign� et M. BRAVO aussi, cette association est propri�taire des marques "Marathon de Paris" et "Semi-marathon de Paris", et c'est pour sauver ces marques qu'il est souhaitable et m�me n�cessaire, non pas de verser une subvention, mais de constituer une provision de 362.870 euros, c'est une somme �norme, pour faire face aux cons�quences d'un contr�le fiscal qui a d�bouch� sur un redressement notifi� le 6 ao�t 2003.
Nous sommes donc dans une situation vraiment difficile. Je crois que nous n'avons pas d'autre choix que de constituer cette provision. Mais v�ritablement, moi aussi, je regrette qu'aucun de ceux ou de celles qui soutenaient cette association ne soit l� aujourd'hui pour tenter au moins de justifier cette pratique parfaitement condamnable et condamn�e par la Chambre r�gionale des comptes comme par l'administration fiscale.
Je r�ponds de fa�on pr�cise aux questions de Mme LE STRAT. Des n�gociations sont en cours pour sauvegarder les deux marques. Elles n'ont pas encore abouti. De toute fa�on, il n'est pas question de racheter ces marques, mais simplement de les sauvegarder.
Quant aux discussions avec le fisc, le recours gracieux qui a �t� fait par l'association, et on le comprends bien, a �t� rejet�. On est donc maintenant dans une proc�dure contentieuse.
Voil�, Madame la Maire, quelle est la situation. Ce n'est pas le plus beau projet de d�lib�ration que nous devons examiner au mois de juin, mais je crois que nous n'avons pas d'autre choix que de constituer cette provision pour �viter que le maire du 9e arrondissement ne courre � l'avenir dans une manifestation qui porterait un autre titre que le Marathon ou le Semi-marathon de Paris.
Je partage tout � fait ce que Mme LE STRAT et M. BRAVO ont dit. C'est une horreur, mais c'est une horreur que nous devons assumer pour nos pr�d�cesseurs.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Madame LE STRAT, deux secondes !
Mme Anne LE STRAT. - Merci, c'est pour une explication de vote.
Nous partageons la m�me analyse. Nous voterons ce projet de d�lib�ration s'il est bien pr�cis�, comme je l'avais demand�, qu'il y ait un nouveau projet de d�lib�ration. L�, c'est une provision. Mais que cela fasse l'objet d'un nouveau projet de d�lib�ration si jamais il doit y avoir vraiment affectation de cette somme avec convention d'objectif.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je n'ai pas r�pondu sur ce point, mais je suis tout � fait d'accord. Si nous devons verser cette somme, il faudra en red�battre.
Mme Anne LE STRAT. - D'accord.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 13.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Je ne sais pas si les �lus de l'U.M.P. ici pr�sents ont compris que l'on �tait en train de voter un projet de d�lib�ration parce que je n'ai vu aucun signe... On s'abstient � l'U.M.P. Tr�s bien, merci.
Chacun en tirera les le�ons qui s'imposent.
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, AJ 13).