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Approbation du principe et des modalités de la convention liant la Ville de Paris et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour la constitution d’un groupement de commande pour la communication relative à l’extension du tramway T3. Autorisation à M. le Maire de signer ladite convention. -Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de conception, exécution et suivi des actions de communication relatives au projet d’extension du tramway à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché précité avec l’attributaire désigné par la Commission d’appel d’offres. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et des modalit�s de passation d?un march� de conception, ex�cution et suivi des actions de communication relatives au projet d?extension du tramway � Paris; et l?autorise � signer le march� avec l?attributaire d�sign� par la Commission d?appel d?offres, le principe et les modalit�s de la convention liant la Ville de Paris et la RATP pour la constitution d?un groupement de commande pour la communication relative � l?extension du tramway T3 et l?autorise � signer cette convention ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, liant la Ville de Paris et la R�gie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour la constitution d?un groupement de commande pour la communication relative � l?extension du tramway T3.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention liant la Ville de Paris et la R�gie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pr�cit�e.

Art. 3.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� sur appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux dispositions des articles 8, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs au march� pr�cit�

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de conception, ex�cution et suivi des actions de communication relatives au projet d?extension du tramway � Paris, dont le montant annuel pourra varier de 1.500.000 euros HT (soit 1.794.000 euros TTC) minimum � 4.000.000 euros HT maximum (soit 4.784.000 euros TTC), avec l?attributaire d�sign� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 6.- Conform�ment � l?article 59-III du code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appels d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du code des march�s publics et � signer le march� correspondant.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014 du budget d?investissement de la Ville de Paris exercices 2008 et suivants sous r�serve de financement ; ainsi que sous divers articles du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2008 et suivants sous r�serve de financement.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DVD 104
Conseil municipal
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