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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme de mesures en faveur des autobus concernant l?accessibilit� des lignes n� 48, 52, 70, 75, 84, 85 et 86, dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er juillet 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, nom de la 3 Commission, et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme d?op�rations en faveur des autobus pour l?accessibilit� aux usagers en fauteuil roulant des lignes n� 48, 52, 70, 75, 84, 85 et 86, pour un montant de 2.221.543,69 euros TTC.

Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 2.221.543,69 euros TTC est imput�e en d�penses au budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, mission 90003-99-190, les recettes escompt�es �tant constat�es pour la r�gion d?Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, mission 90003-99-190 et pour le STIF sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 90003-99-190.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondant � une participation du STIF � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l?op�ration et � une participation de la r�gion d?Ile-de-France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l?op�ration.

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