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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er juillet 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer deux march�s selon la proc�dure de l?article 30 du Code des march�s pour assurer l?exploitation et la s�curit� des deux patinoires temporaires situ�es place de l?H�tel de Ville (4e) et place Raoul-Dautry (15e), pour quatre saisons hivernales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de deux march�s pass�s selon la proc�dure de l?article 30 du Code des march�s publics pour assurer l?exploitation et la s�curit� des deux patinoires temporaires situ�es place de l?H�tel de Ville (4e) et place Raoul-Dautry (15e), pour quatre saisons hivernales.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer lesdits march�s.

Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements des consultations, les actes d?engagement et les cahiers des clauses particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 11, nature 611, fonction 414 du budget de fonctionnement des ann�es 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

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