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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire et R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 avril 2003, autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 30 places au 6-8, impasse Barrier (12e) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la r�alisation dudit �quipement de petite enfance au 6-8, impasse Barrier (12e) ;

Vu la d�lib�ration des 7 et 8 juin 2004 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � d�poser une demande de permis de d�molir et une demande de permis de construire pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration, en date des 15 et 16 mai 2006, approuvant la passation d?un avenant n�1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage susvis�e et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit avenant ;

Vu la d�lib�ration, des 11 et 12 d�cembre 2006, autorisant la signature d?un march� de travaux pour la r�alisation de cet �quipement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel d?une part, la passation d?un avenant n�2 � la convention de mandat sign�e le 10 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la r�alisation d?une halte-garderie de 30 places, 68, impasse Barrier (12e), est approuv�e et M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant, et par lequel, d?autre part, la passation d?un avenant au march� de travaux conclu par le mandataire pour la construction de cet �quipement est approuv�e et

M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n�2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 10 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 30 places, 6-8, impasse Barrier (12�), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant au march� de travaux conclu par le mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation de cet �quipement de petite enfance est approuv�e.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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