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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?indemnisation amiable de la MAPA, assureur de ?La Caravelle? dont les produits ont �t� rendus impropres � la consommation suite � un d�g�t des eaux en provenance de la cr�che municipale Lobineau (6e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de la MAPA, assureur de ?La Caravelle? dont les produits ont �t� rendus impropres � la consommation suite � un d�g�t des eaux en provenance de la cr�che municipale Lobineau (6e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l?article 678, rubrique 64, chapitre 67du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008.

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