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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles, L.2511 et suivants;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris propose de renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � ?l?association nationale des Villes et Pays d?Art et d?histoire et des Villes � secteurs sauvegard�s? et d?acquitter les cotisations exigibles ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris, repr�sent�e par Monsieur le Maire de Paris, est autoris�e � renouveler son adh�sion � l?association nationale des Villes et Pays d?Art et d?histoire et des Villes � secteurs sauvegard�s,

Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l?adh�sion de la Ville de Paris � cette association, sera imput�e au chapitre 011, rubrique 324, nature 6281 des budgets de fonctionnement 2008 et suivants de la Ville de Paris.

Art. 3.- Pour l?ann�e 2008, le montant de la cotisation est de 4.500 euros.

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