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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’INSERM (Délégation ADR Paris XII Henri Mondor) pour l’attribution d’une subvention en faveur de l’équipe de recherche médicale dirigée par Sonia GAREL, lauréate 2007. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date du 2 octobre 2007, notamment son article premier autorisant le Maire de Paris � signer, avec l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (D�l�gation ADR Paris XII Henri Mondor), une convention de financement de 4 ann�es en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail portant sur ?le d�veloppement des projections thalamocorticales et plasticit� cross-modale des circuits sensoriels associ�s? ;

Vu l?article 2 de la m�me d�lib�ration attribuant une premi�re subvention de 91.125 euros � l?INSERM au titre de l?ann�e 2007 ;

Vu la convention conclue entre les signataires le 20 novembre 2007, notamment son article 7 pr�voyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre � l?INSERM, l?avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention pr�vue au titre de 2008 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 63.750 euros est attribu�e pour 2008 � l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (D�l�gation ADR Paris XII Henri Mondor), 51, avenue du Mar�chal-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Cr�teil (Tiers : W00138) afin de permettre � l?�quipe de Sonia GAREL, d?entreprendre la poursuite de son projet sur ?le d�veloppement des projections thalamocorticales et plasticit� cross-modale des circuits sensoriels associ�s? au Laboratoire de G�n�tique Mol�culaires du D�veloppement, �cole Normale Sup�rieure (Unit� INSERM U784) 46, rue d?Ulm (6e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention du 20 novembre 2007 avec l?INSERM.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 236, nature 65738, ligne VF 8016? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DASES 62
Conseil municipal
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