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Signature d’une convention avec l’association “Crèche du quartier Saint-Lambert”, 13 bis, rue d’Alleray (15e), destinée à financer la réalisation de travaux de rénovation et de mise aux normes de sa crèche collective de 55 places, située 13 bis, rue d’Alleray (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, proposant la signature, par M. le Maire de Paris, d?une convention avec l?association gestionnaire de la cr�che collective ?Cr�che du quartier Saint-Lambert? situ�e 13 bis, rue d?Alleray (15e) fixant les modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement de 252.539 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Cr�che du quartier Saint-Lambert? (E00120) ayant son si�ge social 13 bis, rue d?Alleray (15e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 252.539 euros est allou�e � l?association ?Cr�che du quartier Saint-Lambert? pour la r�alisation de travaux de r�novation et de mise aux normes de la cr�che collective ?Cr�che du quartier Saint-Lambert? situ�e 13 bis, rue d?Alleray (15e).

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire.

Art. 4.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040 du budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DFPE 258
Conseil municipal
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