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Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain “PORTE DE VERSAILLES” (15e), pour une durée maximale de 12 ans.-Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L-1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 11 juin 2008 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux?, en application de l?article L 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le rapport de pr�sentation �tabli au titre de l?article L 1411-4 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de d�l�gation de service public pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain ?PORTE DE VERSAILLES? (15e), pour une dur�e maximale de 12 ans, de l?autoriser � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de la d�l�gation du service public pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain ?PORTE DE VERSAILLES? (15e), pour une dur�e maximale de 12 ans, est approuv�, tel que pr�sent� dans le rapport annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DVD 6
Conseil municipal
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