D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du terrain situ� 137-141 avenue du Maine (14e), lou� � la SCI Maine FO par bail emphyt�otique du 11 janvier 1995, pour une dur�e de 75 ans ;

Consid�rant qu?il est notamment stipul� dans ledit bail que ?le preneur s?engage � mettre � disposition de la Ville de Paris la partie de la parcelle n�cessaire � l?am�nagement du Passage Tenaille? ;

Consid�rant que, sur ces bases, une emprise d?environ 392 m� a �t� r�unie au passage Tenaille ;

Consid�rant qu?il est n�cessaire, dans ces conditions, de modifier l?assiette fonci�re du bail du 11 juin 1995, et d?en distraire l?emprise d?environ 392 m� remise � la Ville de Paris par la SCI Maine FO, conform�ment aux dispositions sus mentionn�es du bail ;

Vu la lettre du 2 avril 2008 par laquelle la Conf�d�ration G�n�rale du Travail Force Ouvri�re donne son accord sur les modalit�s d?acquisition des droits de la Ville de Paris sur l?immeuble vis� en objet ;

Consid�rant que la modification de l?assiette fonci�re du bail du 11 juin 2008 devra intervenir pr�alablement � la cession � la SCI Maine FO des droits d�tenus par la Ville de Paris sur l?immeuble ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :

- d?autoriser la signature d?un acte modificatif au bail pass� avec la SCI Maine FO le 11 janvier 1995 sur le terrain communal 137-141, avenue du Maine (14e), afin de distraire - apr�s division parcellaire - du terrain d?assiette dudit bail l?emprise d?environ 392 m� r�unie au passage Tenaille ;

-de donner son approbation au projet de cession desdroits de la Ville de Paris sur ledit terrain et � la signature, avec la SCI Maine FO, de la promesse de vente dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu l?avis de M. le Maire du 14e arrondissement, en date du 4 juillet 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Est autoris�e la signature d?un acte modificatif au bail pass� le 11 janvier 1995 avec la SCI Maine FO, afin de distraire

- apr�s division parcellaire - du terrain d?assiette dudit bail l?emprise d?environ 392 m� r�unie au passage Tenaille.

L?ensemble des autres dispositions du bail du 11 juin 1995 demeure inchang�.

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