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Subvention à une association dans le 6e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association sportive du 6�me arrondissement ;

Vu la saisine du Conseil du 6�me arrondissement, en date du 24 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.400 euros est attribu�e pour l?ann�e 2008 � l?association ?Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray Olier? - (n�D00880 / 2008_00406) - 66, rue d?Assas, (6�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 5.400 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement

Juillet 2008
Déliberation
2008 DJS 312
Conseil municipal
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