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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de consentir au d�p�t par la Soci�t� Nationale Espaces Ferroviaires d?une demande de permis d?am�nager sur le secteur ?Saussure?, comprenant notamment la parcelle situ�e 120-124, rue de Saussure (17e), appartenant � la Ville de Paris ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le protocole entre la SNCF et la Ville de Paris relatif au site ?Saussure? (17e) sign� le 26 juin 2007 ;

Vu le protocole entre la SNCF, RFF, la SNEF et la Ville de Paris relatif au site ?Saussure? (17e) sign� le 27 d�cembre 2007 ;

Vu le code de l?urbanisme ;

Vu la saisine du Maire du 17e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil approuve le principe d?un d�classement futur de l?emprise actuellement affect�e � l?�cole relais situ�e 120-124 rue de Saussure (17e), apr�s d�saffectation de cette derni�re.

Art. 2.- Le Conseil autorise la Soci�t� Nationale Espaces Ferroviaires de d�poser une demande de permis d?am�nager sur le secteur ?Saussure?, int�grant notamment la parcelle propri�t� de la Ville de Paris.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

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